ART. 18. Les réquisitions prévues par les articles 16 et 17 du présent décret donnent lieu à des indemnités qui ne comprendront que le préjudice réel sans égard aux dommages indirects ou au gain non réalisé.

Nos Administrateurs généraux des Départements des Affaires Étrangères et de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Des réquisitions exercées en pays ennemi ou réquisitions dites de droit des gens.

§ I. $ II.

Légitimité des réquisitions de services personnels. Limites dans lesquelles doivent être contenues ces réquisitions. Règles générales. - En quel sens est-il interdit de requérir la population pour << des actes de nature à contribuer à la poursuite des buts de guerre au dé triment de la patrie?»- Appréciation de certaines réquisitions de services personnels: A. Travaux de fortification. - B. Réparation des routes. C. Réparation des voies ferrées. D. Services des employés de chemins de fer.

- E. Conducteurs, bateliers. -F. Guides. G. Impression de publications hostiles au pays occupé. .

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LIMITES DANS LESQUELLES

SECTION 11

LÉGITIMITÉ DES RÉQUISITIONS D'OBJETS MATÉRIELS.

ELLES DOIVENT ÊTRE MAINTENUES.

Leur nécessité. Réfutation des objections soulevées contre leur légitimité. Supériorité des achats. Large emploi des réquisitions dans les guerres contemporaines; leur consécration par le droit des gens.

§ II. -
Limites dans lesquelles les réquisitions d'objets matériels doivent
être maintenues.

SECTION III

Systèmes divers proposés à la Conférence de Bruxelles de 1874 pour limiter l'étendue des réquisitions. Règles adoptées par la Conférence et par

l'Institut de droit international.

Systèmes divers proposés à la Conférence.

Règles adoptées par la Conférence et par l'Institut de droit international.

§ I. Installation matérielle des troupes: cantonnement, camps, bivouacs.

I. Cantonnement.

II.

Répartition, étendue.

Ses deux espèces.
Ménagements à prendre
dans la répartition du cantonnement: 1° Habitants ayant recueilli des
blessés ou malades; 2o Eglises, temples, synagogues; 3° Etablisse-
ments hospitaliers; 4° Veuves et filles vivant seules, communautés
religieuses de femmes, pensionnats de jeunes filles. Maisons aban-
données par leurs locataires ou propriétaires.

III.

Bivouacs

Camps.

Observations.

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40

A. Subsistance sur le pays; avantages, inconvénients, emploi antérieur.

41

- B. Subsistance sur les convois; avantages, inconvénients, emploi
dans les guerres de ce siècle. . . .

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II. Rôle de la réquisition dans les deux modes de subsistance de l'armée
Rôle général. .

Emploi de la réquisition sous deux formes :
A. Nourriture chez l'habitant.

Avantages de ce procédé lié à la répartition méthodique du cantonnement.
-Détermination des effectifs que les localités et les habitants peuvent
avoir à nourrir en hommes et en chevaux; chiffres relevés dans diverses
communes des départements de la Marne et de l'Aisne traversées par
les Allemands en 1870. = Règles diverses à observer: Nourriture des
chevaux. Protection à donner aux habitants pour s'approvisionner.
Droit de la troupe à la ration réglementaire ou à des denrées équiva-
lentes de substitution. Détermination de la ration réglementaire et
des denrées de substitution par le commandement, affiches.- Fourniture
de pain ou de viande par l'administration pour alléger les charges de
l'habitant. Réclamations des soldats. Emploi de la nourriture chez
l'habitant dans les guerres de ce siècle, abus auxquels ce procédé d'ali-
mentation a donné lieu; importance pour une armée de savoir sagement
l'employer. ..

B.

§ III.

Réquisitions de prestations diverses destinées à l'alimentation: Com-
bustible. Denrées alimentaires et fourragères. Liquides.
en terre ou sur pied. Utilisation des fours et des moulins

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Récoltes

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Moyens de transport par routes, par lès voies ferrées et par eau. Moyens de correspondance: postes, télégraphes, etc.

Emploi des attelages à titre temporaire et pour une courte durée Objet
varié de ces transports: A. Transports d'objets matériels. B. Trans-
ports d'évacuation du service de santé. — C. Transports de troupes. . .
2o Moyens de transport par les voies ferrées.

Importance et organisation générale des chemins de fer en temps de guerre.
Exemples divers. .

Droits différents de l'occupant :

- Obligation de res

A. Quand les chemins de fer appartiennent à des Compagnies privées :
a). Droit de jouissance de l'occupant sur la voie et ses dépendances.
Droit de saisie provisoire sur le matériel roulant.
titution et d'indemnité à la conclusion de la paix.
cupant dans l'exploitation de la ligne. c.) Pratiques suivies en 1870-
1871...

B. Quand les chemins de fer appartiennent à l'État :
Droits de l'occupant sur la voie et ses dépendances.

sur ses droits en ce qui concerne le matériel roulant.

3o Moyens de transport par eau.

A. Transport par les fleuves, rivières, lacs et canaux

b.) Droit de l'oc

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Opinions diverses

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a). Avantages de ces moyens de transport. b). Leur emploi antérieur.
c.) Part de la réquisition dans l'emploi des voies de navigation inté

rieure. d). Droit éventuel de saisie exercé par l'occupant.

B. Transports maritimes.

a). Utilité de ce mode de transport, services qu'il a rendus. b). Part de la réquisition dans son emploi.

II.

§ IV. § V.

Moyens de correspondance: postes, télégraphes, etc.
Prestations destinées aux soins des malades et des blessés.
Objets d'habillement, d'équipement, de harnachement et de campe-
ment...

S VI.

Matériaux, outils, machines, appareils destinés à l'exécution des travaux militaires et des services de l'armée.

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§ VII.

Appendice.

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I. Droit de saisie de l'occupant sur certains objets.

Résumé des droits de l'occupant en matière de saisie et de réquisition. Conclusion sur l'étendue qu'est appelé à recevoir le droit de réquisition dans les guerres ultérieures.

· Evaluation des ressources locales. - Zones de réquisition.

I. Evaluation des ressources locades.

Emploi de la statistique. — Rôle du service d'exploration et d'information.

II.

Considérations diverses. .

Zones de réquisition. Leur utilité. .

A qui les réquisitions doivent-elles élre adressées?

Intermédiaire de l'autorité municipale ou des notables, son utilité pour les
réquisitions locales. — Intermédiaire de l'autorité civile supérieure pour
les réquisitions générales. Cas où la réquisition frappe certains déten-
teurs spécialement. — Notification directe de la réquisition aux habitants
dans les cas d'urgence, si le siège de la municipalité est éloigné.
Forme de la réquisition : Ordre écrit. - Avis préalable.
Autorité compétente pour requérir.

Droit de réquisition confié exclusivement en principe à l'autorité militaire la plus élevée. Délégation aux autorités subalternes.

quisition confié en cas d'urgence à tout chef de détachement opérant iso-
lément...

§ V. Exécution volontaire ou forcée de la réquisition.

I. Exécution volontaire : réquisition régulière.

Répartition des charges de la réquisition par l'autorité locale. - Adjonction d'ouvriers ou de corvées militaires pour la préparation ou la manutention de certaines denrées. Garde provisoire des boulangeries, Surveillance de la répartition, cotisation

II.

chantiers, magasins, greniers.

des habitants entre eux dans la réquisition générale.

Exécution forcée : réquisition militaire proprement dite.

Cas où l'exécution forcée devient nécessaire.

Moyens de l'éviter.

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