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a). Travaux des commissions instituées au Ministère de la guerre relati-
vement à l'approvisionnement de la population civile des places de
guerre vœux exprimés par le Comité permanent des subsistances.
Nécessité de modifier la loi de 1877. . . .

b). Projet de loi confiant le droit de réquisition par délégation spéciale
des gouverneurs de places fortes aux autorités administratives.
Objections soulevées au cours de la discussion. Réfutation.
c). Adoption, sans modification, du projet devenu la loi du 5 mars 1890.
Règlement d'administration publique du 3 juin 1890 rendu pour son
exécution. - Examen du nouveau système.

--

III. - Décret du 12 mars 1890 déterminant les règles générales du ravitaillement de la population civile des places fortes: articles spéciaux aux réquisitions. Préparation d'une loi pour assurer la formation d'approvisionnements permanents destinés à celte population.

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CONCLUSION

Critiques aux

Soin apporté par le législateur à concilier les intérêts des habitants et ceux de l'armée dans l'exercice du droit de réquisition. quelles la législation actuelle peut donner lieu : modifications désirables. 317

APPENDICES

APPENDICE I. - Loi allemande du 13 juin 1873 sur les prestations de guerre. 324 APPENDICE II. Loi allemande du 13 février 1875 sur les prestations en nature

à fournir à la force armée en temps de paix. . . . APPENDICE III.

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Décret du 16 juillet 1890 sur les réquisitions militaires concernant l'Etat indépendant du Congo. . .

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INDEX ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE.

Des réquisitions exercées en pays ennemi ou réquisitions de droit des gens.

Absents.

Ils peuvent être astreints au cantonnement des troupes dans l'habitation qu'ils ont abandonnée, 39.

Achats.

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Leur supériorité sur les réquisitions, quand ils peuvent être employés, 20, ibid. (note 2), 21 (note 1). - Emploi des contributions pour se procurer

l'argent nécessaire à payer les achats, 21 (note 1), 117, 124.

Alimentation de l'armée en campagne.

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Son importance, 40.

I - Modes généraux d'approvisionnement: Subsistance sur le pays, 41.
Subsistance sur les convois, 44.

II.

Rôle général de la réquisition dans ces deux modes, 45. · Son emploi sous deux formes: Nourriture chez l'habitant, 47. - Réquisition des prestations diverses destinées à l'alimentation, 55. — V. Subsistance sur le pays. Subsistance sur les convois. — Nourriture chez l'habitant. Combustible. Récoltes en terre ou sur pied. Fours. Moulins, etc. Angarie (Droit d'). · Définition et légitimité.―Obligation de payer une indemnité, 127 et s.

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A qui les réquisitions sont-elles adressées? V. le paragraphe suivant. Autorités et personnes compétentes pour recevoir les réquisitions en nature et les contributions en argent.

I.

Réquisitions en nature. Intermédiaire de l'autorité municipale ou des notables, son utilité pour les réquisitions locales, 95. Intermédiaire de l'autorité civile supérieure pour les réquisitions générales, 95.· Cas où la réquisition frappe spécialement certains détenteurs. Notification de la réquisition aux habitants dans les cas d'urgence, 96.

II. Contributions en argent.

- Notification de l'ordre de réquisition à l'autorité civile la plus élevée du territoire ou de la ville, et à défaut des autorités locales, aux habitants notables, 122.- Cas d'urgence, 123.

Autorités compétentes pour requérir.

I.

Requisitions en nature.

Droit de réquisition confié exclusivement en 24

principe à l'autorité militaire la plus élevée, 97. — Délégation aux autorités subalternes, 98. Droit exceptionnel de requérir appartenant, en cas d'urgence, à tout chef de détachement opérant isolément, quel que soit son grade, 99. II.

Contributions en argent.

Les contributions ne peuvent être imposées que sur l'ordre et sous la responsabilité du général en chef ou de l'autorité civile supérieure établie par l'ennemi dans le territoire occupé, 120. Prohibition des contributions levées par les petits corps ou les avant-gardes, 121. Avis prealables. Utilité et mode d'emploi 96.

Bateliers. · Droit de les requérir, 14.

Bivouacs.

Définition, 34. Leur emploi, rôle de la réquisition, 39. Blessés et malades.

Allégement des charges relatives au cantonnement et aux contributions de guerre, en faveur des habitants qui ont recueilli et soigné chez eux des blessés et des malades, 37, 1o.- Transports d'évacuation du service de santé par route, 61, par chemin de fer, 66, par eau, 77, 80. Neutralité des évacuations et du personnel, 62. Emploi de la réquisition pour se procurer les immeubles, (musées, châteaux, fermes, granges, églises, temples, etc.), le matériel et les objets nécessaires aux soins des blessés et malades, 81. Précautions à prendre en cas de maladies contagieuses, 82.- Obligation de ne pas compromettre les exigences de la vie sociale par une occupation exclusive, ou prolongée sans nécessité, de certains établissements, 82.

Campement (Objets de). — Droit de les requérir, $3. Camps. - Définition,, 34. Leur emploi, rôle de la réquisition, 40. Canaux. V. Transports par les fleuves, rivières, lacs et canaux. Cantonnement des troupes. Définition, 34. Espèces de cantonnement: large et resserré, 35.- Notions générales sur l'emploi du cantonnement, 35. Ménagements à prendre dans la répartition: - 1o habitants ayant recueilli des blessés ou des malades, 37; 2o églises, temples, synagogues, 37; 3o établissements hospitaliers, 38; 4o veuves et filles vivant seules, communautés religieuses de femmes, maisons d'éducation de jeunes filles, 38. - V. Nourriture chez l'habitant.

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Utilité de la réquisition 83, 84 (note 2).

Leur importance au point de vue des transports militaires. Exemples empruntés à des guerres contemporaines, 64. Organisation générale des chemins de fer dans les armées modernes pour le transport des troupes, du matériel, des approvisionnements, des blessés et des malades. Exemples tirés de la guerre de 1870-1871, p. 65.

Droits de l'occupant :

1° Chemins de fer appartenant à des Compagnies privées.
Droit de jouissance de l'occupant sur la voie et ses dépendances.

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provisoire sur le matériel roulant, 67. — Obligation de restitution et d'indemnité à la conclusion de la paix, 67 et s.- Exploitation par l'occupant: droit d'utiliser le matériel pour son propre commerce, mais sur le territoire occupé seulement.

Comptes à rendre aux Compagnies, 71.

de 1870-71, p. 72.

2o Chemins de fer de l'État.

Pratiques suivies pendant la guerre

Droit de jouissance de l'occupant sur la voie et ses dépendances. Exploitation, droit absolu aux bénéfices, 74. - Opinions diverses sur les droits de l'occupant en ce qui concerne le matériel roulant, 74.

V. Services des employés de chemins de fer, Réparation des voies ferrées.

Chevaux.

V. Cantonnement des troupes.

Contestations auxquelles a

Sa légitimité, 14.

Rareté et difficultés de la réquisition de chevaux propres à reconstituer les vides existant dans les régiments de l'armée, 61 (note 1). V. Nourrilure chez l'habitant. Transports par les voies de terre. Combustible (Réquisition du). — 55. Communautés religieuses de femmes. Conducteurs et voituriers (Réquisition des). donné lieu cette réquisition, 10, 11. Contributions en argent. Cas dans lesquels elles sont autorisées,113. V.Autorités compétentes pour recevoir les réquisitions en nature et les contributions en argent. Autorités compétentes pour requérir. Forme de la réquisition. Imposition et recouvrement des contributions. Indemnité. Légitimité. Limite des réquisitions en nature et des contributions en argent. Neutres. Procédés suivis par les Allemands en 1870-1871. Reçu.

Denrées alimentaires et vivres (Réquisition des). — 56.

Eglises. V. Cantonnement des troupes.

Employés de chemins de fer.

V. Services des employés de chemins de fer. Equipement (Objets d'). — Droit de les requérir, 83. Evaluation des ressources locales.

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Emploi de la statistique. Rôle du service d'exploitation et d'information, 91. Considérations diverses, 92. Exécution de la réquisition.

I. Exécution volontaire ou réquisition régulière. - Répartition des charges de la réquisition par l'autorité locale, 99, et à défaut par les habitants notables, 101; répartition d'office par l'autorité, militaire en cas d'urgence, 101, II. – Adjonction d'ouvriers ou de corvées militaires pour la manutention ou la préparation de certaines denrées; garde provisoire des boulangeries, chantiers, magasins, greniers, 100. Surveillance de la répartition par l'autorité militaire, 100. — La réquisition, surtout quand elle est générale, ne doit pas frapper que les seuls détenteurs des objets réquisitionnés: cotisation des habitants entre eux, 100.

II. Exécution forcée ou réquisition militaire proprement dite.

Cas où l'exécution forcée devient nécessaire: réquisition régulière impraticable ou infructueuse. Epuisement préalable des moyens réguliers, 101. Perquisitions domiciliaires, 101; soins à y apporter, 102. - Dangers de la réquisition militaire proprement dite, moyens à employer pour l'éviter, 102.

V. Imposition et recouvrement des contributions en argent.

Exercice des réquisitions. — V. Tuble méthodique, chap. III, p. 352, et, dans le présent Index, les divers paragraphes indiqués à cette table.

Exploitation locale. Elle se produit sous deux formes: achats et réquisitions. V. Achats, Réquisitions générales et réquisitions locales.

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