TABLE DES ARTICLES DE LA LOI DU 3 JUILLET ET DU DECRET DU 2 AOUT 1877 ET DES TEXTES QUI S'Y RATTACHENT, AVEC RENVOI AUX DIVERSES PAGES OU CHACUN DE CES ARTICLES ET DE CES TEXTES TROUVE EXPLIQUÉ OU CITÉ (2° partie). SE Les chiffres en caractère gras indiquent la page où les articles de la loi ou du décret de 1877 sont cités. LOI DU 3 JUILLET 1877 RELATIVE AUX RÉQUISITIONS MILITAIRES. 164, 165 à 167, 292 à 294. 183, 184, 256, 319, 6o. - § 1, 168. § 2, 176. 187, 188. - § 1, 189. - § 5, 200 à 203. — § § 3, 176, 177, 295. — § 4, 180 à 182, 247. § 2, 189 à 193. — § 3, 193 à 195. § 4, 196 à 200. 6, 206 à 207. - §7, 208.-§ 8, 208 à 210-§ 9, 210 § 10, 212, 213. — § 11, 214. — Dernier alinéa 215 à 219, 319, 5o. 175 et la note 2. 6. 7. 11. 13. 14. 15. 19. 20. 21. - § 1, 249, 252, 313, 6°. § 2, 246, 247, 252 à 254, 320, 8°. - § 3, 250 à II. 282. DÉCRET DU 2 Aout 1877 porTANT RÈGLEMEnt d'administRATION PUBLIQUE 165, 169. 165 à 167, 169. 168, 169, 170, 294. 168, 169, 170, 176, 294. 176 à 179. 168, 170, 171, 176. 181. 168, 169, 170, 294, 295. 174, 176, 180, 181, 295. 173, 310, 311. 191. LOIS, DÉCRETS, RÈGLEMENTS, INSTRUCTIONS, NOTES MINISTÉRIELLES L'objet de ces textes est indiqué succinctement à la suite de leur date. Textes principaux. Articles. 4. 1er 1er 7. 9. Unique. 9, § 8. Unique. 82. 84. 85. Unique. - Loi du 28 pluviôse an VIII. Division du territoire de ia République et Loi du 16 septembre 1807. Dessèchement des marais, 275, 287. Loi du 3 mai 1841 Loi du 2 mai 1855. Expropriation immobilière, 160, 275, 276, 287. Loi du 9 août 1849. Etat de siège, 218, 219. Loi du 3 avril 1878. Loi du 18 décembre 1878. Loi du 29 janvier 1881. 218, 219. Dispense du timbre et enregistrement gratis, Marine marchande, 205, 298. Suppression de l'adjonction des plus imposés, Loi du 5 avril 1884. Organisation municipale 245 et la note 1. Loi du 5 mars 1990. Modification de la loi sur les réquisitions militaires, 304 à 310. 198,214,216, Décret du 23 octobre 1883. 217 Divers. Règlement sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison, 300, 301. Décret du 26 octobre 1883. Règlement sur le service des arinécs en campagne, 192, 194, 209, 210 (note 1), 222, 230, 239 (note 2), 216, 217, 252. Divers. Décret du 25 août 1881. Règlement sur le service de santé en cam campagne, 170, 171, 200, 203, 210 et la note 1, 212, 213. Décret du 12 juin 1888. Commission supérieure de ravitaillement de 1,2,4,6,7. Divers. Divers. 1, 2 et 11. Divers. Divers. Divers. Divers. Divers. Divers. Divers. Décret du 3 juin 1890. Règlement d'administration publique rendu en exécution de la loi du 5 mars 1890, 310 à 314, 318, 3°. Instruction ministérielle du 30 août 1885. Alimentation de l'armée en temps de guerre, 171, 174 (note 1), 178, 179, 191, 192 et note 1, 193. à 195, 207 (note 1), 209, 220 (note 3), 241, 246, 269 (note 1). Instruction ministérielle du 12 avril 1889. Officiers d'approvisionnement, 171, 177 et notes 1 et 2, 178, 179, 181 et notes 2 et 3, 192 à 195, 212, 230, 231,246, 259 (note 1). Instruction ministérielle du 15 octobre 1890. Transports maritimes par les navires de commerce, 205. Instructions annuelles sur les manœuvres d'automne, 172, 173, 174, 216, 217, 319, 4° et 5o. Instructions annuelles sur les marches et cantonnements dans les Alpes, 173 (note 1), 216, 217 et la note 1. Note ministérielle du 21 janvier 1884. Zone de réquisition réservée autour des places de guerre, 300. Note ministérielle du 25 juin 1885. Bateaux réquisitionnés dans les eaux maritimes, par l'autorité militaire, 227. Note ministérielle du 6 juillet 1887. Zone de réquisition des places de guerre, 300. Règlement ministériel du 20 novembre 1889. Service des étapes aux armées, 170, 172, 184, 185, 194, 199, 200, 203, 207 (note 1), 210 et la note 1, 231, 319, 6o. Règlement ministériel du 22 août 1890. Service des subsistances en campagne, 178, 192, 194, 195. |