Des réquisitions militaires: étude d'administration militaire au point de vue du droit des gens et du droit public français |
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... paragraphe spécial chacune des six espèces de réquisitions qui précèdent , nous rencontrerons parfois , à côté d'elles ou à leur place , un droit distinct de saisie sur certains objets ( chemins de fer , bateaux , télégraphes ...
... paragraphe spécial chacune des six espèces de réquisitions qui précèdent , nous rencontrerons parfois , à côté d'elles ou à leur place , un droit distinct de saisie sur certains objets ( chemins de fer , bateaux , télégraphes ...
Page 38
... paragraphe au texte adopté dans la séance du 14 août 1874 pour l'article 8. On a remplacé dans le paragraphe 1er , qui a subi quelques modifications de forme , le mot « églises » par celui de « établisse- ments consacrés aux cultes ...
... paragraphe au texte adopté dans la séance du 14 août 1874 pour l'article 8. On a remplacé dans le paragraphe 1er , qui a subi quelques modifications de forme , le mot « églises » par celui de « établisse- ments consacrés aux cultes ...
Page 62
... paragraphe 4 de l'article 6 de la convention de Genève du 22 août 1864 : « Les évacuations avec le personnel qui les dirige seront couvertes par une neutralité absolue . > C. Transport des troupes . Quand les chemins de fer n'existaient ...
... paragraphe 4 de l'article 6 de la convention de Genève du 22 août 1864 : « Les évacuations avec le personnel qui les dirige seront couvertes par une neutralité absolue . > C. Transport des troupes . Quand les chemins de fer n'existaient ...
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... paragraphe . M. le baron Lambermont appela même l'attention de la commission de la Conférence sur ce point , afin que les Gouvernements auxquels le projet de Déclaration allait être 1. Dahn , le Droit de la guerre , § 8 ; Hall , Traité ...
... paragraphe . M. le baron Lambermont appela même l'attention de la commission de la Conférence sur ce point , afin que les Gouvernements auxquels le projet de Déclaration allait être 1. Dahn , le Droit de la guerre , § 8 ; Hall , Traité ...
Page 79
... paragraphe 2 de l'article 6 du projet de Déclaration de Bruxelles , mettent - ils les bateaux sur le même plan que les che- mins de fer . Il y aurait donc à faire les distinctions déjà établies suivant que le matériel appartient à des ...
... paragraphe 2 de l'article 6 du projet de Déclaration de Bruxelles , mettent - ils les bateaux sur le même plan que les che- mins de fer . Il y aurait donc à faire les distinctions déjà établies suivant que le matériel appartient à des ...
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Common terms and phrases
20 novembre 25 août 26 octobre 30 août administrative Allemands août approvisionnements articles autorités bateaux besoins Bluntschli cantonnement Carnets à souche Chambre des Députés charge chef de détachement chemins de fer chevaux civile commandant commission commune compétentes Conseil fédéral contributions en argent d'ordres de réquisition décret de 1877 délégation délivré denrées dispositions eaux maritimes embarcations fonctionnaire de l'intendance fournir fourniture imposées indemnité international Journal officiel juillet l'armée l'article 21 l'autorité maritime l'autorité militaire l'État l'exécution l'indemnité l'occupant législation livraison locales logement magasins maire marine matériel ment Ministre mobilisation moyens de transport municipalité Napoléon Ier navires nécessaires nécessité Notification nourriture chez l'habitant Odier officiers paiement paragraphe pays Pénalités pfennige places de guerre population préfet prestations principe réclamations règlement d'administration publique répartition requérir requises réquisitions en nature ressources sera service des étapes services personnels sition souche d'ordres subsistance suivant territoire tion titre troupes voie de réquisition voitures
Popular passages
Page 14 - Les fonctionnaires et employés civils de tout ordre, qui consentent à continuer leurs fonctions, jouissent de la protection de l'occupant. Ils sont toujours révocables et ont toujours le droit de se démettre de leur charge. Ils ne doivent être punis disciplinairement que s'ils manquent aux obligations librement acceptées par eux, et livrés à la justice que s'ils les trahissent.
Page 6 - Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre. Ouvrage autorisé pour les écoles militaires.
Page 276 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 208 - Les guides, les messagers, les conducteurs, ainsi que les ouvriers pour tous les travaux que les différents services de l'armée ont à exécuter; 9°...
Page 38 - Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l'Etat, seront traités comme la propriété privée.
Page 70 - Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les téléphones, les bateaux à vapeur et autres navires, en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre...
Page 1 - ... mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre, et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent...
Page 168 - Ils sont investis de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Ils sont administrés conformément aux règles édictées pour la gestion départementale. Leur administration est assurée par des conseillers généraux élus à cet effet 2.
Page 151 - Un premier pas vers la solution fut accompli [en inscrivant, dans la loi du 24 juillet 1873, « relative à l'organisation générale de l'armée, » deux articles qui prescrivaient le recensement annuel des chevaux, mulets et voitures susceptibles d'être utilisés par l'armée (art.
Page 221 - En cas d'absence, de, suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau.