Des réquisitions militaires: étude d'administration militaire au point de vue du droit des gens et du droit public français |
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... règle suivante : << L'occupant ne peut contraindre les habitants à l'aider dans ses tra- vaux d'attaque et de défense , ni à ... règlement sur le service des armées françaises en campagne . - C. — Pour les mêmes raisons , il convient - - 12.
... règle suivante : << L'occupant ne peut contraindre les habitants à l'aider dans ses tra- vaux d'attaque et de défense , ni à ... règlement sur le service des armées françaises en campagne . - C. — Pour les mêmes raisons , il convient - - 12.
Page 24
... règlements militaires français et instructions ministérielles ( ser- vices de l'alimentation en temps de guerre , des subsistances , des étapes , etc. ) , du règlement du 23 mai 1887 sur le service des armées allemandes en campagne ...
... règlements militaires français et instructions ministérielles ( ser- vices de l'alimentation en temps de guerre , des subsistances , des étapes , etc. ) , du règlement du 23 mai 1887 sur le service des armées allemandes en campagne ...
Page 61
... règlement français du 20 novembre 1889 , sur le service des étapes , contient ( notice , annexe no 5 ) , sur l'organisation des trans- ports temporaires par voie de terre et sur l'emploi de la réquisition , ses avantages et ses ...
... règlement français du 20 novembre 1889 , sur le service des étapes , contient ( notice , annexe no 5 ) , sur l'organisation des trans- ports temporaires par voie de terre et sur l'emploi de la réquisition , ses avantages et ses ...
Page 69
... règlement dressé après le dépôt de son rapport , art . 11 , 12 , 13. M. de Stein va pourtant trop loin quand il demande que le belligérant rende le matériel dans le même état qu'il l'a reçu . Les détériorations ou pertes prove nant de ...
... règlement dressé après le dépôt de son rapport , art . 11 , 12 , 13. M. de Stein va pourtant trop loin quand il demande que le belligérant rende le matériel dans le même état qu'il l'a reçu . Les détériorations ou pertes prove nant de ...
Page 82
... règlement français du 25 août 1884 sur le service de santé en campagne et l'article 44 du décret du 26 octobre 1883 , sur le service des armées françaises en campagne . 2. V. suprà ce que nous avons dit au sujet du cantonnement , p . 37 ...
... règlement français du 25 août 1884 sur le service de santé en campagne et l'article 44 du décret du 26 octobre 1883 , sur le service des armées françaises en campagne . 2. V. suprà ce que nous avons dit au sujet du cantonnement , p . 37 ...
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Common terms and phrases
20 novembre 25 août 26 octobre 30 août administrative Allemands août approvisionnements articles autorités bateaux besoins Bluntschli cantonnement Carnets à souche Chambre des Députés charge chef de détachement chemins de fer chevaux civile commandant commission commune compétentes Conseil fédéral contributions en argent d'ordres de réquisition décret de 1877 délégation délivré denrées dispositions eaux maritimes embarcations fonctionnaire de l'intendance fournir fourniture imposées indemnité international Journal officiel juillet l'armée l'article 21 l'autorité maritime l'autorité militaire l'État l'exécution l'indemnité l'occupant législation livraison locales logement magasins maire marine matériel ment Ministre mobilisation moyens de transport municipalité Napoléon Ier navires nécessaires nécessité Notification nourriture chez l'habitant Odier officiers paiement paragraphe pays Pénalités pfennige places de guerre population préfet prestations principe réclamations règlement d'administration publique répartition requérir requises réquisitions en nature ressources sera service des étapes services personnels sition souche d'ordres subsistance suivant territoire tion titre troupes voie de réquisition voitures
Popular passages
Page 14 - Les fonctionnaires et employés civils de tout ordre, qui consentent à continuer leurs fonctions, jouissent de la protection de l'occupant. Ils sont toujours révocables et ont toujours le droit de se démettre de leur charge. Ils ne doivent être punis disciplinairement que s'ils manquent aux obligations librement acceptées par eux, et livrés à la justice que s'ils les trahissent.
Page 6 - Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre. Ouvrage autorisé pour les écoles militaires.
Page 276 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 208 - Les guides, les messagers, les conducteurs, ainsi que les ouvriers pour tous les travaux que les différents services de l'armée ont à exécuter; 9°...
Page 38 - Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l'Etat, seront traités comme la propriété privée.
Page 70 - Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les téléphones, les bateaux à vapeur et autres navires, en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre...
Page 1 - ... mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre, et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent...
Page 168 - Ils sont investis de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Ils sont administrés conformément aux règles édictées pour la gestion départementale. Leur administration est assurée par des conseillers généraux élus à cet effet 2.
Page 151 - Un premier pas vers la solution fut accompli [en inscrivant, dans la loi du 24 juillet 1873, « relative à l'organisation générale de l'armée, » deux articles qui prescrivaient le recensement annuel des chevaux, mulets et voitures susceptibles d'être utilisés par l'armée (art.
Page 221 - En cas d'absence, de, suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau.