 | 1878 - 396 pages
...qui se trouvent sur les fleuves, rivières, lacs et canaux; 6° Les moulins et Tes fours ; 7° Les matériaux, outils, machines et appareils nécessaires...construction ou la réparation des voies de communication, et eu général, pour l'exécution de tous les travaux militaires; 8° Les guides, les messagers, les... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...matériaux, outils, machines et appareils nécessaires pour la construction, la réparation ou la destruction des voies de communication et, en général, pour l'exécution de tous les travaux militaires ; 6° Les guides, les pilotes, les estafettes, les messagers, les conducteurs, ainsi que les ouvriers... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...embarcations qui se trouvent sur les fleuves, rivières, lacs et canaux; 6° Les moulins et les fours; 7° Les matériaux, outils, machines et appareils nécessaires...la réparation des voies de communication, et, en gênerai, pour l'exécution de tous les travaux militaires; 8° Les guides, les messagers, les conducteurs,... | |
 | France - France - 1879 - 764 pages
...embarcations qui se trouvent sur les fleuves, rivières, lacs et canaux; 6" les moulins et les fours; 7° les matériaux, outils , machines et appareils nécessaires...pour l'exécution de tous les travaux militaires; 8° les guides, les messagers , les conducteurs, ainsi que les ouvriers pour tous le» travaux que... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...qui se trouvent sur les fleuves, rivières, lacs et canaux;' 6° Les moulins et les fours ; 7° Les matériaux, outils, machines et appareils nécessaires...pour l'exécution de tous les travaux militaires; 8° Les guides, les messagers, les conducteurs, ainsi que les ouvriers pour tous les travaux que les... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...qui se trouvent sur les fleuves , rivières, lacs et canaux ; 6" les moulins et les fours ; 7° les matériaux, outils, machines et appareils nécessaires...pour l'exécution de tous les travaux militaires; 8° les guides, les messagers, les conducteurs , ainsi que les ouvriers pour tous les travaux que les... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...se trouvent sur les fleuves, rivières lacs et canaux; » 6° Les moulins et les fours; » 7° Les matériaux, outils, machines et appareils nécessaires...en général, pour l'exécution de tous les travaux militaires5; 1. D'après le rapport fait par M. André, lors de la présentation du projet de loi du... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...qui se trouvent sur les fleuves, rivières, lacs et canaux ; 6* Les moulins et les fours ; 7° Les matériaux, outils, machines et appareils nécessaires...général, pour l'exécution de tous les travaux militaires ; 8° Les guides, les messagers, les conducteurs, ainsi que les ouvriers pour tous les travaux que... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...embarcations qui se trouvent sur les fleuves, rivières, lacs et canaux ; C°Les moulins et les fours; T Les matériaux, outils, machines et appareils nécessaires...général, pour l'exécution de tous les travaux militaires ; 8° Les guides, les messagers, les conducteurs, ainsi que les ouvriers pour tous les travaux que... | |
 | Léon Guilleaume - Military law - 1888 - 162 pages
...matériaux, outils, machines et appareilnécessaires pour la construction, la réparation ou la destruction des voies de communication et, en général, pour l'exécution de tous les travaux militaires ; 6° Les guides, les pilotes, les estafettes, les messagers, les conducteurs, ainsi que les ouvriers... | |
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Les guides, les messagers, les conducteurs, ainsi que les ouvriers pour tous les travaux que les différents services de l'armée ont à exécuter; 9°... 
