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" Français ; à bien plus forte raison, si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons, les magasins des Français ou tout autre établissement formé par eux, la même autorité,... "
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ... - Page 436
edited by - 1850
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845 - 1010 pages
...des Chinois, l'autorité locale prendrait de suite des mesures répressives, et aviserait au moyen de protéger les Français. A plus forte raison, si...consul , enverrait aussitôt la force armée pour doit exister dissiper l'émeute, se saisir des coupables et punir sévèrement leur crime suivant les...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1846 - 1432 pages
...ladéfensc et la protecîion des Français. A bien plus forte raison , si des malfaiteurs, ou quelque partie égarée de la population , tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons , 1rs magasins des Français Gii tout entre établissement formé par eux, la même autorité, soit...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Europe - 1849 - 804 pages
...la défense et la protection des Français. A bien plus forte raison, si des malfaiteurs, ou quelque partie égarée de la population, tentaient de piller,...détruire ou d'incendier les maisons, les magasins des Français ou tout autre établissement formé par eux, la môme autorité, soit à la réquisition...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Belgium - 1850 - 668 pages
...éprouvaient des dommages, des insultes ou des vexations de la part des Chinois, l'autorité locale prendra de suite des mesures répressives, et avisera aux...après en avoir été avertie par le consul, enverrait aus sitôt la force armée pour dissiper l'émeute, se saisir des coupables et punir sévèrement leur...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...défense et la prelection des Français : à bien plus forte raison , si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller,...détruire ou d'incendier les maisons , les magasins des Français ou tout autre établissement forma par eux, la même autorité, soit à la réquisition...
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Journal de la campagne de Chine 1859-1860-1861, Volume 1

Charles de Mutrécy - China - 1861 - 820 pages
...la défense et la protection des Français; à bien plus forte raison, si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller,...détruire ou d'incendier les maisons, les magasins des Français, ou tout autre établissement formé par eux, la même autorité, soit à la réquisition...
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Notes sur le Japon, la Chine et l'Inde: 1858-1859-1860

Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - China - 1861 - 426 pages
...défense et la protection des Francais : à bien plus forte raison , si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller,...détruire ou d'incendier les maisons , les magasins des Français , ou tout autre établissement formé par eux , la même autorité , soit à la réquisition...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 pages
...défense et la proleclion des Français : à bien plus forte raison , si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller,...détruire ou d'incendier les maisons , les magasins des Français ou tout autre établissement formé par eut, la même autorité, soit à la réquisition...
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Les expéditions de Chine et de Cochinchine, Volume 1

César Lecat baron de Bazancourt - China - 1861 - 442 pages
...la défense et la protection des Français; à bien plus forte raison, si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller,...détruire ou d'incendier les maisons, les magasins des Français, ou tout autre établissement formé par eux, la même autorité, soit à la réquisition...
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International Law: Or, Rules Regulating the Intercourse of States in Peace ...

Henry Wager Halleck - International law - 1861 - 956 pages
...la défense et la protection des Français. A bien plus forte raison, si dea malfaiteurs, on quelque partie égarée de la population, tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons, lea magasins des Français, ou tout autre établissement formé par eux, la même autorité, soit à...
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