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Eng 458,41
343
A quelle autorité doit être demandé l'alignement. ibid.
Amende pour défaut d'autorisation de bâtir ou
construire........
344
ibid.
348
Hauteur des maisons, à Paris, proportion-
nellement à la largeur des rues....... 346
Ordonnance de police relative aux dispositions ré-
glementaires sur la hauteur des bâtiments et de
leurs combles, à Paris ................
Extrait d'une ordonnance du préfet de police, du
8 août 1829, concernant la sûreté et la liberté
de la circulation..
Ordonnance du Roi du 24 décembre 1823, por-
tant règlement sur les saillies, auvents et con-
structions semblables à permettre dans la ville
de Paris.....
Autorisation nécessaire ct mesures à prendre
pour l'établissement des saillies. Ordon-
nance de police du 9 juin 1824, concernant les
saillies sur la voie publique dans la ville de
Paris.......
351
355
....
337
Ordonnance de police du 30 novembre 1831, con-
cernant les chéneaux et gouttières destinés à
recevoir les caux pluviales sous l'égout des
toits....
Décret du 27 octobre 1808, contenant un nouveau
tarif des droits de voirie pour la ville de Paris. 358
Des fosses d'aisances.....
......
357
361
Comment s'éteignent les servitudes....
340