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Books Books 1 - 9 of 9 on Un décret en date du 21 août vient de régler, d'une manière précise, le service....
" Un décret en date du 21 août vient de régler, d'une manière précise, le service des ports sur les voies navigables ou flottables du bassin de la Seine, en ce qui concerne spécialement les bois de toutes formes. "
Annales forestières - Page 510
1852
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864
...l'approvisionnement de Paris, et les articles i, 6i et 6« du décret du ai août i852, concernant le service des ports sur les voies navigables ou flottables du bassin de la Seine; Attendu que du rapprocbement des deux premiers paragrapbes de l'article i" dudit décret il résulte...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 11

Forests and forestry - 1852
...de Domination. — Intptcleur principal. Attribulions. — Tarifs des droits perçus sur les port». Un décret en date du 21 août vient de régler, d'une...Une espèce d'incertitude pesait jusqu'ici sur la situation. I^es attributions, les devoirs, les droits ne paraissaient pas clairement définis. La position...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 22

Law - 1864
...flottables (labl. D., L • 1 et suiv., DP 52. 4. 90). 91 aoùl-tt »ep*. 185X. — Décret concernant le service des ports sur les voies navigables ou flottables du bassin de la Seine (DP S2. *. ru 6-97 avr. I s.~"« S Décret qui autorise l'établissement d'un service de louage sur...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volume 44, Part 2

Law - 1864
...D., n"1 1 et suiv., DP 52. 4. 90). 81 iM.ùt-lî ecpt. 1858. — Décret concernant le service dos ports sur les voies navigables ou flottables du bassin de la Seine (DP Ы. *. 194). в-87 avr. 185â.— Décret qui autorise l'établissement d'un service de louage...
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Des cours d'eau navigables et flottables

Alfred Plocque - Fishery law and legislation - 1873
...gouvernement provoqua la révision des anciens règlements : le décret du 21 août 1852, concernant le service des ports sur les voies navigables ou flottables du bassin de la Seine au bassin de la Seine est le travail le plus considérable qui ait été entrepris depuis l'Ordonnance...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 8

Law - 1891
...approvisionnements de toute nature appartenant à l'Etat); — Décr. 21 aoùt-6 sept. 1832 (concernant le service des ports sur les voies navigables ou flottables du bassin de la Seine); SKCTION III. Enregistrement et timbre. 46. — Les actes relatifs à l'administration des bois, à...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 12

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1893
...déc. 1888-8 févr. 1883. — Décret qui modifie l'art. 58 du décret du 21 août 1852, concernant le service des ports sur les voies navigables ou flottables du bassin de la Seine (DP 83. 4. 84). 86 «léc. 1888. — Loi portant que l'obligation de savoir lire et écrire pour contracter...
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Bulletin des lois de la République française

France - Law - 1905
...ft canaux (D. ("avril 1899, 4. XII, t. LIX, b. 2O<Sy,p. 1*6- I. Modification aux décrets concernant le service des ports sur les voies navigables ou flottables du bassin de la Seine (D. i4 juin 1899, s. xn, tii\, b. 3090. p. uo68). — • Détermination des limites de la partie submersible...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 53, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1883
...196) [19 décembre 1882.] Décret qui modifie l'article 58 du décret du 21 août 1862, concernant le service des ports sur les voies navigables ou flottables du bassin de la Seine. Le Président de la République française, Vu le décret en date du 21 août i85a (*), concernant...
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