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" Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays... "
The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural Relations of ... - Page 300
by James Lorimer - 1883
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...des deux États seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. ART. 3l. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires ou les marchandises des deux pays auraient...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1838 - 1104 pages
...seraient mis en liberté et ne pourraient plus ¿ire arrêtés (tour la même cause. Art. 27. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en iner,...
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 2

Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. . Art XXVH Toutes les fois qu'il n'y aura pas de Stipulations contraires entre les Armateurs, les Chargeurs et les Assureurs, les avaries que les Navires des deux Pays auraient éprouvées eq mer,...
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Manuel des consuls

Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. An XXVH Toutes les fois qu'il n'y aura pas de Stipulations contraires entre les Armateurs, les Chargeurs et les Assureurs, les avaries que les Navires des deux Pays auraient éprouvées eu mer,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1434 pages
...lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent Article. XV. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires...avaries que les navires des deux pays auront souffertes eu nier, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1914 - 1186 pages
...sentence ait recu pleiue et entiere execution. XXXIII. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulatious contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs,...pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent daii.s les- ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 26. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et le» assureurs, les avaries que les navires des deux pari auraient éprouvées en...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. ART. XXVI. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850 - 904 pages
...jusqu'après l'exécution de la sentence qui aurait été prononcée par le tribunal compétent. 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer,...
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