Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... actes extérieurs , ils auront occasionnés des troubles venus à la connaissance des corps administratifs , ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens domiciliés dans le même département . Art . 7 . « Les directoires de ...
... actes extérieurs , ils auront occasionnés des troubles venus à la connaissance des corps administratifs , ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens domiciliés dans le même département . Art . 7 . « Les directoires de ...
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... Acte d'accusation contre : 1 ° le sieur Duportail , ex . ministre de la guerre ; 2 ° le sieur Duport , ex - ministre de la justice ; 3 ° le sieur Tarbé , ex - ministre des contributions publiques ; 4 ° le sieur Barnave , député à l ...
... Acte d'accusation contre : 1 ° le sieur Duportail , ex . ministre de la guerre ; 2 ° le sieur Duport , ex - ministre de la justice ; 3 ° le sieur Tarbé , ex - ministre des contributions publiques ; 4 ° le sieur Barnave , député à l ...
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... actes de transports successifs exigeraient un nombre d'agents très considérable , vu la quantité immense de ces sortes d'effets . Si cette dépense était supportée par la nation , elle absorberait en grande partie le produit du nouveau ...
... actes de transports successifs exigeraient un nombre d'agents très considérable , vu la quantité immense de ces sortes d'effets . Si cette dépense était supportée par la nation , elle absorberait en grande partie le produit du nouveau ...
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... actes sous signature privée . Un membre fait la motion d'abroger , pour les citoyens et les compagnies de commerce indistinctement , l'usage de faire des billets payables au porteur ; il se fonde sur ce qu'à la nation seule doit ...
... actes sous signature privée . Un membre fait la motion d'abroger , pour les citoyens et les compagnies de commerce indistinctement , l'usage de faire des billets payables au porteur ; il se fonde sur ce qu'à la nation seule doit ...
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... actes opposés à la révolution du 10 août , mais une adresse relative aux événements du 20 juin : considérant , que , depuis , les administrateurs suspendus ont donné , soit par des déclarations écrites , soit en travaillant avec leurs ...
... actes opposés à la révolution du 10 août , mais une adresse relative aux événements du 20 juin : considérant , que , depuis , les administrateurs suspendus ont donné , soit par des déclarations écrites , soit en travaillant avec leurs ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements