Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... aura reconnu que la réclamation est juste , le directoire du district prononcera la réduction demandée . ra du m da el CU Q S S H. M. le Président répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance . ( L'Assemblée ...
... aura reconnu que la réclamation est juste , le directoire du district prononcera la réduction demandée . ra du m da el CU Q S S H. M. le Président répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance . ( L'Assemblée ...
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... aura été délibérée par le conseil général . Art . 13 . « Dans le cas de refus de la part du réclamant , ou lorsque le conseil général de la commune aura délibéré que la réclamation n'est pas fondée , le directoire de district ordonnera ...
... aura été délibérée par le conseil général . Art . 13 . « Dans le cas de refus de la part du réclamant , ou lorsque le conseil général de la commune aura délibéré que la réclamation n'est pas fondée , le directoire de district ordonnera ...
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... aura réclamé ; et dans le cas où toutes les communautés contiguës seraient réclamantes , le directoire en indiquera deux autres des plus voisines ; aussitôt que la communication sera reçue , le conseil général de chaque commune sera ...
... aura réclamé ; et dans le cas où toutes les communautés contiguës seraient réclamantes , le directoire en indiquera deux autres des plus voisines ; aussitôt que la communication sera reçue , le conseil général de chaque commune sera ...
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... aura reconnu que la réclamation est juste , il enverra la décision aux directoires de tous les districts qui lui sont subordonnés . Art . 44 . " Lorsque le conseil du département aura délibéré que la réclamation n'est fondée qu'en ...
... aura reconnu que la réclamation est juste , il enverra la décision aux directoires de tous les districts qui lui sont subordonnés . Art . 44 . " Lorsque le conseil du département aura délibéré que la réclamation n'est fondée qu'en ...
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... aura demandé l'évaluation générale des loyers de son territoire , les frais seront supportés par tous les contribuables de la communauté , au marc la livre de leur contribution mobilière . Art . 58 . Les frais auxquels aura été condamné ...
... aura demandé l'évaluation générale des loyers de son territoire , les frais seront supportés par tous les contribuables de la communauté , au marc la livre de leur contribution mobilière . Art . 58 . Les frais auxquels aura été condamné ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements