Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... ci - devant lai - minime , est admis à la barre . 11 expose qu'il a donné au ci - devant ordre dont il était membre 4,500 livres ; qu'il n'a jamais été employé à des ouvrages serviles . Il demande le même traitement que celui qui a été ...
... ci - devant lai - minime , est admis à la barre . 11 expose qu'il a donné au ci - devant ordre dont il était membre 4,500 livres ; qu'il n'a jamais été employé à des ouvrages serviles . Il demande le même traitement que celui qui a été ...
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... ci ......... « L'Assemblée nationale , après avoir décrété l'urgence , décrète que la trésorerie nationale tiendra à ... devant archevêque de Narbonne et les différents chapitres , cinq mille trois cent dix - neuf livres , ci ...
... ci ......... « L'Assemblée nationale , après avoir décrété l'urgence , décrète que la trésorerie nationale tiendra à ... devant archevêque de Narbonne et les différents chapitres , cinq mille trois cent dix - neuf livres , ci ...
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... ci - devant pays de Provence ont fait l'avance pendant l'année 1790 ; ce projet de décret est ainsi conçu : « L'Assemblée nationale , considérant que le remboursement de la dépense des troupes , réclamé par les communes de la ci - devant ...
... ci - devant pays de Provence ont fait l'avance pendant l'année 1790 ; ce projet de décret est ainsi conçu : « L'Assemblée nationale , considérant que le remboursement de la dépense des troupes , réclamé par les communes de la ci - devant ...
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... ci - devant caporal au 43 ° régiment d'infanterie ; ce projet de décret est ainsi conçu : L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de législation , sur la pétition présentée par M. Demery , ci - devant ...
... ci - devant caporal au 43 ° régiment d'infanterie ; ce projet de décret est ainsi conçu : L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de législation , sur la pétition présentée par M. Demery , ci - devant ...
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... devant vous la compagnie de chasseurs que j'ai formée dans le sein de la section des Quatre - Nations , et que j'ai ... ci - devant régiment Colonel - Général , est décidée à se faire hacher en pièces , plutôt que de rendre la place ...
... devant vous la compagnie de chasseurs que j'ai formée dans le sein de la section des Quatre - Nations , et que j'ai ... ci - devant régiment Colonel - Général , est décidée à se faire hacher en pièces , plutôt que de rendre la place ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements