Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier Libr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 84
Page 3
... déclaration de son loyer , du nombre de ses domestiques , de celui de ses chevaux , et d'adresser le tout au directoire du district . Art . 12 . < Lorsque le conseil général de la commune aura délibéré que la réclamation n'est fondée qu ...
... déclaration de son loyer , du nombre de ses domestiques , de celui de ses chevaux , et d'adresser le tout au directoire du district . Art . 12 . < Lorsque le conseil général de la commune aura délibéré que la réclamation n'est fondée qu ...
Page 5
... déclaration prescrite par l'article précédent , ou lorsque le directoire du district aura délibéré que la réclamation n'est pas fondée , le directoire du département nommera deux experts pour procéder à une évaluation des loyers de ...
... déclaration prescrite par l'article précédent , ou lorsque le directoire du district aura délibéré que la réclamation n'est pas fondée , le directoire du département nommera deux experts pour procéder à une évaluation des loyers de ...
Page 6
... déclaration prescrite par l'article précédent , ou lorsque le conseil du département aura délibéré que la réclamation n'est pas fondée , le conseil de département , dans une séance publique , fera tirer au sort une communauté par chaque ...
... déclaration prescrite par l'article précédent , ou lorsque le conseil du département aura délibéré que la réclamation n'est pas fondée , le conseil de département , dans une séance publique , fera tirer au sort une communauté par chaque ...
Page 8
... déclaration , son signalement , la route qu'il doit tenir , et le délai dans lequel il doit être sorti du royaume . Art . 3 . « Passé le délai de quinze jours ci - devant prescrit , les ecclésiastiques non sermentés , qui n'au( 1 ) Voy ...
... déclaration , son signalement , la route qu'il doit tenir , et le délai dans lequel il doit être sorti du royaume . Art . 3 . « Passé le délai de quinze jours ci - devant prescrit , les ecclésiastiques non sermentés , qui n'au( 1 ) Voy ...
Page 11
... déclaration , et j'en ajoute une autre . Nous vous avons dit , en vous présentant la pièce , que nous croyions qu'elle était tout entière de la main de M. Delessart , mais nous ne l'avons point assuré . ( L'Assemblée adopte la rédaction ...
... déclaration , et j'en ajoute une autre . Nous vous avons dit , en vous présentant la pièce , que nous croyions qu'elle était tout entière de la main de M. Delessart , mais nous ne l'avons point assuré . ( L'Assemblée adopte la rédaction ...
Contents
170 | |
202 | |
271 | |
338 | |
600 | |
690 | |
701 | |
704 | |
710 | |
713 | |
715 | |
716 | |
717 | |
718 | |
719 | |
720 | |
721 | |
722 | |
723 | |
724 | |
725 | |
726 | |
727 | |
730 | |
731 | |
732 | |
734 | |
735 | |
736 | |
737 | |
738 | |
740 | |
741 | |
742 | |
743 | |
753 | |
755 | |
756 | |
757 | |
758 | |
759 | |
760 | |
761 | |
762 | |
764 | |
765 | |
766 | |
767 | |
769 | |
770 | |
771 | |
772 | |
773 | |
774 | |
775 | |
776 | |
777 | |
779 | |
780 | |
781 | |
783 | |
784 | |
785 | |
786 | |
787 | |
788 | |
790 | |
791 | |
792 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements