Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier Libr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... délais courront du jour de la publication du présent décret . Art . 2 . « En conséquence , chacun d'eux se présentera ... délai de quinze jours ci - devant prescrit , les ecclésiastiques non sermentés , qui n'au( 1 ) Voy . Archives ...
... délais courront du jour de la publication du présent décret . Art . 2 . « En conséquence , chacun d'eux se présentera ... délai de quinze jours ci - devant prescrit , les ecclésiastiques non sermentés , qui n'au( 1 ) Voy . Archives ...
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... délai porté à l'article 3 , à peine d'en répondre personnellement envers les propriétaires , de la nullité prononcée par l'article 5 . Art . 11. Il est fait défense à tous huissiers et avoués de faire aucune demande , et à tous juges et ...
... délai porté à l'article 3 , à peine d'en répondre personnellement envers les propriétaires , de la nullité prononcée par l'article 5 . Art . 11. Il est fait défense à tous huissiers et avoués de faire aucune demande , et à tous juges et ...
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... délai d'un mois après la Art . 3 . « Le visa et l'enregistrement sur ledit registre seront faits sans frais . Art ... délais fixés pour le visa des effets publics , stipulés au porteur , et pour la présentation aux bureaux d ...
... délai d'un mois après la Art . 3 . « Le visa et l'enregistrement sur ledit registre seront faits sans frais . Art ... délais fixés pour le visa des effets publics , stipulés au porteur , et pour la présentation aux bureaux d ...
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... délais prescrits , à peine de répondre personnellement , envers les propriétaires , de la nullité prononcée à l'article ... délai , seront personnellement garants des omissions , sauf la peine de destitution en cas de récidive . Art . 19 ...
... délais prescrits , à peine de répondre personnellement , envers les propriétaires , de la nullité prononcée à l'article ... délai , seront personnellement garants des omissions , sauf la peine de destitution en cas de récidive . Art . 19 ...
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... délai à la levée des scellés apposés le 9 juin dernier sur les ateliers , effets , caisse appartenant aux sieurs Lefèvre et Lesage . Art . 2 . « MM . Lefèvre et Lesage retireront de la circulation , dans le délai d'un mois , les pièces ...
... délai à la levée des scellés apposés le 9 juin dernier sur les ateliers , effets , caisse appartenant aux sieurs Lefèvre et Lesage . Art . 2 . « MM . Lefèvre et Lesage retireront de la circulation , dans le délai d'un mois , les pièces ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements