Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier Libr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... demande , le conseil général de la commune sera convoqué et sera tenu de délibérer , dans la huitaine au plus tard , si la demande lui paraît fondée ou nou , en exprimant sur chaque article , dans le cas de l'affirmative , à quelle ...
... demande , le conseil général de la commune sera convoqué et sera tenu de délibérer , dans la huitaine au plus tard , si la demande lui paraît fondée ou nou , en exprimant sur chaque article , dans le cas de l'affirmative , à quelle ...
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... demande en réclamation ait été rejetée , soit qu'il ait refusé la réduction offerte par le conseil général , si elle est jugée suffisante ; et ils seront supportés par la communauté , si elle a mal à propos contesté la demande , ou n'a ...
... demande en réclamation ait été rejetée , soit qu'il ait refusé la réduction offerte par le conseil général , si elle est jugée suffisante ; et ils seront supportés par la communauté , si elle a mal à propos contesté la demande , ou n'a ...
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... demande est rejetée , les frais seront supportés par le district , et répartis , l'année suivante , sur toutes les communautés du district . Art . 61 . } ) Si la réduction est ordonnée au profit du district , les frais seront répartis ...
... demande est rejetée , les frais seront supportés par le district , et répartis , l'année suivante , sur toutes les communautés du district . Art . 61 . } ) Si la réduction est ordonnée au profit du district , les frais seront répartis ...
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... demande que les comités de législation et de commerce réunis fassent , sous trois jours , un rapport sur cet objet . ( L'Assemblée renvoie la pétition au comité de législation pour faire son rapport sous trois jours . ) Le sieur Etienne ...
... demande que les comités de législation et de commerce réunis fassent , sous trois jours , un rapport sur cet objet . ( L'Assemblée renvoie la pétition au comité de législation pour faire son rapport sous trois jours . ) Le sieur Etienne ...
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... demande , afin d'avoir des renseignements plus étendus sur cet objet , que l'Assemblée décrète que M. Tallien sera appelé à la barre sur - le - champ pour lui faire connaître les députés qui demandent des passeports . ( L'Assemblée ...
... demande , afin d'avoir des renseignements plus étendus sur cet objet , que l'Assemblée décrète que M. Tallien sera appelé à la barre sur - le - champ pour lui faire connaître les députés qui demandent des passeports . ( L'Assemblée ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements