Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier Libr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... desdits ecclésiastiques . Art . 4 . « Ceux ainsi transférés , et ceux qui sortiront volontairement en exécution du présent décret , n'ayant ni pension ni revenus , obtiendront chacun 3 livres par journée de dix lieues , jusqu'au lieu de ...
... desdits ecclésiastiques . Art . 4 . « Ceux ainsi transférés , et ceux qui sortiront volontairement en exécution du présent décret , n'ayant ni pension ni revenus , obtiendront chacun 3 livres par journée de dix lieues , jusqu'au lieu de ...
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... desdits effets publics stipulés au porteur , à moins qu'ils n'aient été visés , conformément à l'article 3 , et que tous les endossements qui y auront été faits n'aient été enregistrés . « Art . 12. Le transport ou endossement ...
... desdits effets publics stipulés au porteur , à moins qu'ils n'aient été visés , conformément à l'article 3 , et que tous les endossements qui y auront été faits n'aient été enregistrés . « Art . 12. Le transport ou endossement ...
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... desdits effets seront tenus , dans le délai d'un mois après la Art . 3 . « Le visa et l'enregistrement sur ledit registre seront faits sans frais . Art . 4 . « Aucun desdits effets ne pourra être cédé ni transporté sans un endossément ...
... desdits effets seront tenus , dans le délai d'un mois après la Art . 3 . « Le visa et l'enregistrement sur ledit registre seront faits sans frais . Art . 4 . « Aucun desdits effets ne pourra être cédé ni transporté sans un endossément ...
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... desdits effets , seront tenus de les faire viser dans les délais prescrits , à peine de répondre personnellement , envers les propriétaires , de la nullité prononcée à l'article précédent . Art . 10 . « Pour éviter les fraudes qui ...
... desdits effets , seront tenus de les faire viser dans les délais prescrits , à peine de répondre personnellement , envers les propriétaires , de la nullité prononcée à l'article précédent . Art . 10 . « Pour éviter les fraudes qui ...
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... desdits corps ne pourront être admis qu'autant qu'ils représenteront des certificats de civisme et de résidence , soit en France , soit dans les colonies . Art . 2 . « Les officiers , sous - officiers et soldats des régiments de la ...
... desdits corps ne pourront être admis qu'autant qu'ils représenteront des certificats de civisme et de résidence , soit en France , soit dans les colonies . Art . 2 . « Les officiers , sous - officiers et soldats des régiments de la ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements