Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier Libr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 82
Page 11
... devant député à l'Assemblée nationale constituante ; 5o le sieur Alexandre Lameth , aussi député à l'Assemblée nationale constituante , et , par le présent acte , elle les accuse devant la Haute - Cour nationale , comme prévenus d'avoir ...
... devant député à l'Assemblée nationale constituante ; 5o le sieur Alexandre Lameth , aussi député à l'Assemblée nationale constituante , et , par le présent acte , elle les accuse devant la Haute - Cour nationale , comme prévenus d'avoir ...
Page 18
... devant archevêque de Narbonne et les différents chapitres , cinq mille trois cent dix - neuf livres , ci ........ Commune de Crévant . A la commune de Crévant , département de l'Indre , pour une dime de quatre - vingt seize boisseaux de ...
... devant archevêque de Narbonne et les différents chapitres , cinq mille trois cent dix - neuf livres , ci ........ Commune de Crévant . A la commune de Crévant , département de l'Indre , pour une dime de quatre - vingt seize boisseaux de ...
Page 21
... devant pays de Provence ont fait l'avance pendant l'année 1790 ; ce projet de décret est ainsi conçu : « L'Assemblée nationale , considérant que le remboursement de la dépense des troupes , réclamé par les communes de la ci - devant ...
... devant pays de Provence ont fait l'avance pendant l'année 1790 ; ce projet de décret est ainsi conçu : « L'Assemblée nationale , considérant que le remboursement de la dépense des troupes , réclamé par les communes de la ci - devant ...
Page 31
... devant caporal au 43 ° régiment d'infanterie ; ce projet de décret est ainsi conçu : L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de législation , sur la pétition présentée par M. Demery , ci - devant caporal au ...
... devant caporal au 43 ° régiment d'infanterie ; ce projet de décret est ainsi conçu : L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de législation , sur la pétition présentée par M. Demery , ci - devant caporal au ...
Page 40
... devant l'Europe . Nous brûlons tous d'être devant l'ennemi . L'immense espace qui nous sépare de celui que nous allons combattre ne fait qu'aiguiser nos courages . Qu'ils tremblent , ces fiers soldats du despotisme : nous leur vendrons ...
... devant l'Europe . Nous brûlons tous d'être devant l'ennemi . L'immense espace qui nous sépare de celui que nous allons combattre ne fait qu'aiguiser nos courages . Qu'ils tremblent , ces fiers soldats du despotisme : nous leur vendrons ...
Contents
170 | |
202 | |
271 | |
338 | |
600 | |
690 | |
701 | |
704 | |
710 | |
713 | |
715 | |
716 | |
717 | |
718 | |
719 | |
720 | |
721 | |
722 | |
723 | |
724 | |
725 | |
726 | |
727 | |
730 | |
731 | |
732 | |
734 | |
735 | |
736 | |
737 | |
738 | |
740 | |
741 | |
742 | |
743 | |
753 | |
755 | |
756 | |
757 | |
758 | |
759 | |
760 | |
761 | |
762 | |
764 | |
765 | |
766 | |
767 | |
769 | |
770 | |
771 | |
772 | |
773 | |
774 | |
775 | |
776 | |
777 | |
779 | |
780 | |
781 | |
783 | |
784 | |
785 | |
786 | |
787 | |
788 | |
790 | |
791 | |
792 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements