Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 80
Page 27
... effets publics au porteur ; ( 1 ) il s'exprime ainsi : Messieurs , le ministre des contributions publiques vous a proposé de décréter que les actions des compagnies fussent retirées , et que les intėressés dans ces compagnies eussent ...
... effets publics au porteur ; ( 1 ) il s'exprime ainsi : Messieurs , le ministre des contributions publiques vous a proposé de décréter que les actions des compagnies fussent retirées , et que les intėressés dans ces compagnies eussent ...
Page 28
... effets avec d'autres négociants , envoyassent , ainsi que leurs cessionnaires , leurs procurations à Paris , pour faire enregistrer leurs cessions sur les registres de telle ou telle compagnie d'actionnaires ; une pareille entrave ...
... effets avec d'autres négociants , envoyassent , ainsi que leurs cessionnaires , leurs procurations à Paris , pour faire enregistrer leurs cessions sur les registres de telle ou telle compagnie d'actionnaires ; une pareille entrave ...
Page 29
... effets publics au porteur , soit ceux sur l'Etat , tels que les anciennes actions des Indes , les quittances de finance au porteur , les bordereaux ou reconnaissances de l'emprunt , par annuités de 125 millions , et de celui de 80 ...
... effets publics au porteur , soit ceux sur l'Etat , tels que les anciennes actions des Indes , les quittances de finance au porteur , les bordereaux ou reconnaissances de l'emprunt , par annuités de 125 millions , et de celui de 80 ...
Page 30
... effet de recevoir le remboursement de bordereaux , coupons et autres effets stipulés au porteur , contiendra le nom du mandataire , sous les peines , portées à l'article 4. Le droit d'enregistrement en sera perçu comme pour les ...
... effet de recevoir le remboursement de bordereaux , coupons et autres effets stipulés au porteur , contiendra le nom du mandataire , sous les peines , portées à l'article 4. Le droit d'enregistrement en sera perçu comme pour les ...
Page 32
... effets , caisse appartenant aux sieurs Lefèvre et Lesage . Art . 2 . « MM . Lefèvre et Lesage retireront de la ... effet de faire exporter le numéraire arrêté à Huningue et destiné au payement des pensions et retraites des officiers ...
... effets , caisse appartenant aux sieurs Lefèvre et Lesage . Art . 2 . « MM . Lefèvre et Lesage retireront de la ... effet de faire exporter le numéraire arrêté à Huningue et destiné au payement des pensions et retraites des officiers ...
Contents
170 | |
202 | |
271 | |
338 | |
600 | |
690 | |
701 | |
704 | |
710 | |
713 | |
715 | |
716 | |
717 | |
718 | |
719 | |
720 | |
721 | |
722 | |
723 | |
724 | |
725 | |
726 | |
727 | |
730 | |
731 | |
732 | |
734 | |
735 | |
736 | |
737 | |
738 | |
740 | |
741 | |
742 | |
743 | |
753 | |
755 | |
756 | |
757 | |
758 | |
759 | |
760 | |
761 | |
762 | |
764 | |
765 | |
766 | |
767 | |
769 | |
770 | |
771 | |
772 | |
773 | |
774 | |
775 | |
776 | |
777 | |
779 | |
780 | |
781 | |
783 | |
784 | |
785 | |
786 | |
787 | |
788 | |
790 | |
791 | |
792 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements