Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier Libr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... jour . ( L'Assemblée passe à l'ordre du jour ainsi motivé . ) M. Gossuin , secrétaire , donne lecture de la notice des lettres d'adhésion , de dévouement et de prestation de serment des corps administratifs et municipaux et des citoyens ...
... jour . ( L'Assemblée passe à l'ordre du jour ainsi motivé . ) M. Gossuin , secrétaire , donne lecture de la notice des lettres d'adhésion , de dévouement et de prestation de serment des corps administratifs et municipaux et des citoyens ...
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... jours , hors des limites du district et du département de leur résidence , et dans quinzaine hors du royaume ; ces différents délais courront du jour de la publication du présent décret . Art . 2 . « En conséquence , chacun d'eux se ...
... jours , hors des limites du district et du département de leur résidence , et dans quinzaine hors du royaume ; ces différents délais courront du jour de la publication du présent décret . Art . 2 . « En conséquence , chacun d'eux se ...
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... jour sur cette proposition , motivé sur les lois existantes relativement aux citoyens qui seront déportés . ( L'Assemblée passe à l'ordre du jour . ) M. le Président . Je viens de recevoir une lettre de la commune de Paris qui m'annonce ...
... jour sur cette proposition , motivé sur les lois existantes relativement aux citoyens qui seront déportés . ( L'Assemblée passe à l'ordre du jour . ) M. le Président . Je viens de recevoir une lettre de la commune de Paris qui m'annonce ...
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... jour . ) Deux citoyens de la commune du Port - au - Pecq , près de Saint - Germain - en - Laye , sont admis à la barre . Ils dénoncent que dans l'assemblée primaire de cette commune un grand nombre de citoyens ont été privés de leurs ...
... jour . ) Deux citoyens de la commune du Port - au - Pecq , près de Saint - Germain - en - Laye , sont admis à la barre . Ils dénoncent que dans l'assemblée primaire de cette commune un grand nombre de citoyens ont été privés de leurs ...
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... jours aux frontières , y mourir , ou revenir vous rendre compte de mes succès . M. Charlier . Nous devons tous nous rappeler que nous avons juré de mourir à notre poste . Je demande l'ordre du jour . ( L'Assemblée passe à l'ordre du jour ...
... jours aux frontières , y mourir , ou revenir vous rendre compte de mes succès . M. Charlier . Nous devons tous nous rappeler que nous avons juré de mourir à notre poste . Je demande l'ordre du jour . ( L'Assemblée passe à l'ordre du jour ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements