Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier Libr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... mois , portés par émargement à sa cote , avec les taxations du receveur en proportion , et le contribuable sera obligé au payement de la somme émargée , comme pour la contribution même . Art . 59 . " Le montant des frais auxquels sera ...
... mois , portés par émargement à sa cote , avec les taxations du receveur en proportion , et le contribuable sera obligé au payement de la somme émargée , comme pour la contribution même . Art . 59 . " Le montant des frais auxquels sera ...
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... mois ; l'Assemblée nationale a , par son décret dudit jour 15 de ce mois , décrété qu'il y avait lieu à accusation : 1 ° contre le sieur Duportail , ex - ministre de la guerre ; 2 ° le sieur Duport , exministre de la justice ; 3 ° le ...
... mois ; l'Assemblée nationale a , par son décret dudit jour 15 de ce mois , décrété qu'il y avait lieu à accusation : 1 ° contre le sieur Duportail , ex - ministre de la guerre ; 2 ° le sieur Duport , exministre de la justice ; 3 ° le ...
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... mois il en a fait l'attaque par une canonnade et un bombardement qui ont duré quinze heures ; que la bourgeoisie et les corps administratifs ont pressé M. Lavergne , commandant , de se rendre , et que la garnison n'a point résisté à ...
... mois il en a fait l'attaque par une canonnade et un bombardement qui ont duré quinze heures ; que la bourgeoisie et les corps administratifs ont pressé M. Lavergne , commandant , de se rendre , et que la garnison n'a point résisté à ...
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... mois , jusqu'au 1er septembre prochain , quel que soit le grade auquel chaque soldat puisse être promu , la solde devant être jusqu'au 1er septembre égale indistinctement pour tous . Art . 2 . « Sur les fonds que la trésorerie nationale ...
... mois , jusqu'au 1er septembre prochain , quel que soit le grade auquel chaque soldat puisse être promu , la solde devant être jusqu'au 1er septembre égale indistinctement pour tous . Art . 2 . « Sur les fonds que la trésorerie nationale ...
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... mois de septembre 1792 , pour compléter celle que l'imprimeur du Corps législatif , sur l'ordre de l'Assemblée constituante , leur avait déjà faite . ( L'Assemblée renvoie au comité des inspecteurs de la salle la lettre du ministre et ...
... mois de septembre 1792 , pour compléter celle que l'imprimeur du Corps législatif , sur l'ordre de l'Assemblée constituante , leur avait déjà faite . ( L'Assemblée renvoie au comité des inspecteurs de la salle la lettre du ministre et ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements