Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier Libr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... payement d'une contribution foncière , ou le refus de le classer en raison de sa qualité de père de famille , d'artisan , de manouvrier , marchand ou commis ; si elle a également pour objet la taxe d'un célibataire , des trois journées ...
... payement d'une contribution foncière , ou le refus de le classer en raison de sa qualité de père de famille , d'artisan , de manouvrier , marchand ou commis ; si elle a également pour objet la taxe d'un célibataire , des trois journées ...
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... payement dans le mois , portés par émargement à sa cote , avec les taxations du receveur en proportion , et le contribuable sera obligé au payement de la somme émargée , comme pour la contribution même . Art . 59 . " Le montant des ...
... payement dans le mois , portés par émargement à sa cote , avec les taxations du receveur en proportion , et le contribuable sera obligé au payement de la somme émargée , comme pour la contribution même . Art . 59 . " Le montant des ...
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... payement de la solde et des masses réglées pour la nouvelle gendarmerie nationale formée des hommes du 14 juillet ... payements qu'il fera en conséquence , lui seront alloués dans son compte qu'il rendra en conformité des précédentes ...
... payement de la solde et des masses réglées pour la nouvelle gendarmerie nationale formée des hommes du 14 juillet ... payements qu'il fera en conséquence , lui seront alloués dans son compte qu'il rendra en conformité des précédentes ...
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... payement des impôts , respect pour les propriétés , tels sont les sentiments qui , depuis trois ans , ont animé les cultivateurs de la paroisse de Long - Pont . La voix qui a proclamé la patrie en danger , s'est fait entendre dans nos ...
... payement des impôts , respect pour les propriétés , tels sont les sentiments qui , depuis trois ans , ont animé les cultivateurs de la paroisse de Long - Pont . La voix qui a proclamé la patrie en danger , s'est fait entendre dans nos ...
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... payement de la dette publique pour faire participer nos départements à l'avantage de cette répartition , et pour que ... payement du triple droit d'enregistrement . « Art . 14. Le porteur de l'effet demeurera garant et responsable , sauf ...
... payement de la dette publique pour faire participer nos départements à l'avantage de cette répartition , et pour que ... payement du triple droit d'enregistrement . « Art . 14. Le porteur de l'effet demeurera garant et responsable , sauf ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements