Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... pièces du réclamant , et la délibération du conseil général de la commune ; le directoire de district fixera trois jours à l'avance celui où le commissaire devra remplir sa commission , et il en sera donné avis à la municipalité et au ...
... pièces du réclamant , et la délibération du conseil général de la commune ; le directoire de district fixera trois jours à l'avance celui où le commissaire devra remplir sa commission , et il en sera donné avis à la municipalité et au ...
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... pièces au soutien , au directoire de département , qui , après vérification , la fera enregistrer sur le registre d'ordre au secrétariat et la renverra , dans huitaine , au directoire du district . Art . 29 . « Le directoire du district ...
... pièces au soutien , au directoire de département , qui , après vérification , la fera enregistrer sur le registre d'ordre au secrétariat et la renverra , dans huitaine , au directoire du district . Art . 29 . « Le directoire du district ...
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... pièces à l'examen de la commission des Douze , pour en faire le rapport à sa séance du lendemain . ) Un de MM . les secrétaires donne lecture des lettres et adresses suivantes : 1 ° Lettre de plusieurs citoyens qui prient l'Assemblée d ...
... pièces à l'examen de la commission des Douze , pour en faire le rapport à sa séance du lendemain . ) Un de MM . les secrétaires donne lecture des lettres et adresses suivantes : 1 ° Lettre de plusieurs citoyens qui prient l'Assemblée d ...
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... pièces justificatives , pour remplacement de dîmes seulement et deniers à Dieu sur les grains , dix - sept cents livres , ci .... .... Hôpital de Mane . A l'hôpital de Mane , département des Basses - Alpes , pour dix charges de froment ...
... pièces justificatives , pour remplacement de dîmes seulement et deniers à Dieu sur les grains , dix - sept cents livres , ci .... .... Hôpital de Mane . A l'hôpital de Mane , département des Basses - Alpes , pour dix charges de froment ...
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... pièces d'argent , sous le titre de monnaie de confiance , dont la municipalité de Paris s'est empressée d'arrêter la circulation , décrète qu'il y a urgence . « L'Assemblée nationale , après avoir décrété l'urgence , décrète ce qui suit ...
... pièces d'argent , sous le titre de monnaie de confiance , dont la municipalité de Paris s'est empressée d'arrêter la circulation , décrète qu'il y a urgence . « L'Assemblée nationale , après avoir décrété l'urgence , décrète ce qui suit ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements