Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier Libr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... pouvoir exécutif qui a laissé constamment sans armes les bons citoyens que leur zèle avait portés sur les frontières pour la défense de la patrie . Ce serait une folie et un crime que de laisser plus longtemps sans moyens de défense les ...
... pouvoir exécutif qui a laissé constamment sans armes les bons citoyens que leur zèle avait portés sur les frontières pour la défense de la patrie . Ce serait une folie et un crime que de laisser plus longtemps sans moyens de défense les ...
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... pouvoir exécutif , à tous les commandants et corps administratifs . Art . 3 . << Ils le feront publier , afficher et proclamer solennellement et à son de trompe . » ( L'Assemblée décrète l'urgence , puis adopte le projet de décret . ) M ...
... pouvoir exécutif , à tous les commandants et corps administratifs . Art . 3 . << Ils le feront publier , afficher et proclamer solennellement et à son de trompe . » ( L'Assemblée décrète l'urgence , puis adopte le projet de décret . ) M ...
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... pouvoir exécutif les moyens le plus prompts d'organiser l'artillerie et l'infanterie de la marine , décrète l'urgence ; et , après avoir décrété l'urgence , décrète que le pouvoir exécutif pourra , pour cette fois seulement , faire ...
... pouvoir exécutif les moyens le plus prompts d'organiser l'artillerie et l'infanterie de la marine , décrète l'urgence ; et , après avoir décrété l'urgence , décrète que le pouvoir exécutif pourra , pour cette fois seulement , faire ...
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... pouvoir émettre des pièces d'argent , sous le titre de monnaie de confiance , dont la municipalité de Paris s'est ... pouvoir exécutif , pour qu'il emploie tous les moyens qui sont en son pouvoir à l'effet de faire exporter le numéraire ...
... pouvoir émettre des pièces d'argent , sous le titre de monnaie de confiance , dont la municipalité de Paris s'est ... pouvoir exécutif , pour qu'il emploie tous les moyens qui sont en son pouvoir à l'effet de faire exporter le numéraire ...
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... pouvoir exécutif , la France , qu'ils auront cru subjuguer , deviendra leur tombeau ; mais il faut que le pouvoir exécutif ait toute son action . Il faut que les mesures proposées ou adoptées dans le sein de l'Assemblée nationale ...
... pouvoir exécutif , la France , qu'ils auront cru subjuguer , deviendra leur tombeau ; mais il faut que le pouvoir exécutif ait toute son action . Il faut que les mesures proposées ou adoptées dans le sein de l'Assemblée nationale ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements