Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier Libr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... procès - verbal . ) Un de MM . les secrétaires donne lecture des lettres , adresses et pétitions suivantes : 1 ° Lettre de M. Arthur Dillon , datée de Valenciennes , le 24 août 1792. Ce général attribue les doutes élevés sur la pureté ...
... procès - verbal . ) Un de MM . les secrétaires donne lecture des lettres , adresses et pétitions suivantes : 1 ° Lettre de M. Arthur Dillon , datée de Valenciennes , le 24 août 1792. Ce général attribue les doutes élevés sur la pureté ...
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... procès - verbal , dont un extrait sera remis aux donateurs . ) 6o Adresse du conseil général de la commune de Dreux , qui transmet à l'Assemblée le procèsverbal d'une délibération qu'il a prise le 22 août , par laquelle il applaudit aux ...
... procès - verbal , dont un extrait sera remis aux donateurs . ) 6o Adresse du conseil général de la commune de Dreux , qui transmet à l'Assemblée le procèsverbal d'une délibération qu'il a prise le 22 août , par laquelle il applaudit aux ...
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... procès - verbal , lequel sera envoyé de suite au directoire du dictrict . Art . 20 . « Le directoire du district prononcera dans la quinzaine après le dépôt des procès - verbaux ; et il enverra sa décision à la municipalité , qui sera ...
... procès - verbal , lequel sera envoyé de suite au directoire du dictrict . Art . 20 . « Le directoire du district prononcera dans la quinzaine après le dépôt des procès - verbaux ; et il enverra sa décision à la municipalité , qui sera ...
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... procès - verbal de leur opération ; ils le remettront au directoire du département , et le conseil général du département prononcera lors de sa première session , après le dépôt des procès - verbaux , et fera connaître sa décision à ...
... procès - verbal de leur opération ; ils le remettront au directoire du département , et le conseil général du département prononcera lors de sa première session , après le dépôt des procès - verbaux , et fera connaître sa décision à ...
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... procès - verbal , dont un extrait sera remis aux donateurs . ) 3 ° Lettre d'un pétitionnaire qui demande l'interprétation d'un décret relatif aux nouveaux gendarmes nationaux . ( L'Assemblée ajourne au lendemain cette discussion . ) 4 ...
... procès - verbal , dont un extrait sera remis aux donateurs . ) 3 ° Lettre d'un pétitionnaire qui demande l'interprétation d'un décret relatif aux nouveaux gendarmes nationaux . ( L'Assemblée ajourne au lendemain cette discussion . ) 4 ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements