Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier Libr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... propose que le comité des domaines présente un rapport sur l'organisation provisoire de l'administration des forêts nationales . M. Lecointe - Puyraveau . J'appuie cette motion et je propose que le soin de veiller à leur conservation ...
... propose que le comité des domaines présente un rapport sur l'organisation provisoire de l'administration des forêts nationales . M. Lecointe - Puyraveau . J'appuie cette motion et je propose que le soin de veiller à leur conservation ...
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... propose que la municipalité de la ville maritime dans laquelle les prêtres seront obligés de se transporter et de séjourner en attendant l'embarquement soit tenue de leur fournir les subsistances nécessaires . Un autre membre demande l ...
... propose que la municipalité de la ville maritime dans laquelle les prêtres seront obligés de se transporter et de séjourner en attendant l'embarquement soit tenue de leur fournir les subsistances nécessaires . Un autre membre demande l ...
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... propose le décret suivant : « Art . 1er . Il sera levé un corps de 1,200 hommes , qui seront placés dans les armées et formés de la même manière que les bataillons de volontaires ; leur unique destination sera de prévenir les grands ...
... propose le décret suivant : « Art . 1er . Il sera levé un corps de 1,200 hommes , qui seront placés dans les armées et formés de la même manière que les bataillons de volontaires ; leur unique destination sera de prévenir les grands ...
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... propose de n'accorder , au lieu de deux cent trentehuit livres dix sols , pour la dime entière , que la somme de cent dix neuf livres trois sols , ci ... - Hôpital de Gaillac . A l'hôpital de Gaillac , département du Tarn , pour dime en ...
... propose de n'accorder , au lieu de deux cent trentehuit livres dix sols , pour la dime entière , que la somme de cent dix neuf livres trois sols , ci ... - Hôpital de Gaillac . A l'hôpital de Gaillac , département du Tarn , pour dime en ...
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... propose à l'Assemblée de décréter que deux commissaires pris dans son sein se transporteront à Versailles pour y prendre les instructions nécessaires , et y enrôler les citoyens qui ont servi dans les troupes de ligne , en former un ...
... propose à l'Assemblée de décréter que deux commissaires pris dans son sein se transporteront à Versailles pour y prendre les instructions nécessaires , et y enrôler les citoyens qui ont servi dans les troupes de ligne , en former un ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements