Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... sera convoqué et sera tenu de délibérer , dans la huitaine au plus tard , si la demande lui paraît fondée ou nou , en exprimant sur chaque article , dans le cas de l'affirmative , à quelle somme la réduction lui paraîtra devoir être ...
... sera convoqué et sera tenu de délibérer , dans la huitaine au plus tard , si la demande lui paraît fondée ou nou , en exprimant sur chaque article , dans le cas de l'affirmative , à quelle somme la réduction lui paraîtra devoir être ...
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... sera communiquée au réclamant , qui sera tenu de déclarer s'il adhère ou non à la délibération ; et , dans le cas d'adhésion , le directoire de district prononcera la réduction qui aura été délibérée par le conseil général . Art . 13 ...
... sera communiquée au réclamant , qui sera tenu de déclarer s'il adhère ou non à la délibération ; et , dans le cas d'adhésion , le directoire de district prononcera la réduction qui aura été délibérée par le conseil général . Art . 13 ...
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... sera contigu à celui de la communauté qui aura réclamé ; et dans le cas où toutes les communautés contiguës seraient réclamantes , le directoire en indiquera deux autres des plus voisines ; aussitôt que la communication sera reçue , le ...
... sera contigu à celui de la communauté qui aura réclamé ; et dans le cas où toutes les communautés contiguës seraient réclamantes , le directoire en indiquera deux autres des plus voisines ; aussitôt que la communication sera reçue , le ...
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... sera tenu de déclarer s'il adhère ou non à l'arrêté ; et , dans le cas d'adhésion , l'arrêté sera publié et aura son exécution . Art . 45 . . Dans le cas où le directoire du district réclamant refuserait de faire la déclaration ...
... sera tenu de déclarer s'il adhère ou non à l'arrêté ; et , dans le cas d'adhésion , l'arrêté sera publié et aura son exécution . Art . 45 . . Dans le cas où le directoire du district réclamant refuserait de faire la déclaration ...
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... sera remis aux donateurs . ) M. Choudieu , au nom des commissaires chargés de la formation du camp sous Paris , propose la rédaction définitive des décrets , rendus la veille ( 1 ) et dans la présente séance , sur la rceherches des ...
... sera remis aux donateurs . ) M. Choudieu , au nom des commissaires chargés de la formation du camp sous Paris , propose la rédaction définitive des décrets , rendus la veille ( 1 ) et dans la présente séance , sur la rceherches des ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements