Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 , et celle du 17 avril 1791 , ne l'ont pas prêté , ou qui , après l'avoir prêté , l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation , seront tenus de sortir , sous huit jours , hors ...
... serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 , et celle du 17 avril 1791 , ne l'ont pas prêté , ou qui , après l'avoir prêté , l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation , seront tenus de sortir , sous huit jours , hors ...
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... serment . ( L'Assemblée accepte l'offrande avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès - verbal , dont un extrait sera remis au donateur . ) 4 ° Lettre du sieur Bazencrye , secrétaire - commis au ...
... serment . ( L'Assemblée accepte l'offrande avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès - verbal , dont un extrait sera remis au donateur . ) 4 ° Lettre du sieur Bazencrye , secrétaire - commis au ...
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... serment avec acclamation . ) M. François ( de Neufchateau ) . Je demande que ce serment soit rédigé et envoyé , à l'instant même , dans tous les départements , à toutes les assemblées électorales , aux 48 sections de la capitale et à la ...
... serment avec acclamation . ) M. François ( de Neufchateau ) . Je demande que ce serment soit rédigé et envoyé , à l'instant même , dans tous les départements , à toutes les assemblées électorales , aux 48 sections de la capitale et à la ...
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... serment de maintenir la liberté et l'égalité . A cette lettre est jointe une copie d'une instruction aux citoyens , relative à là convocation des assemblées primaires , dans lesquelles sont exprimés les sentiments du plus pur ...
... serment de maintenir la liberté et l'égalité . A cette lettre est jointe une copie d'une instruction aux citoyens , relative à là convocation des assemblées primaires , dans lesquelles sont exprimés les sentiments du plus pur ...
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... serment de servir la liberté et l'égalité . ( L'Assemblée décrète la mention honorable . ) 7 ° Adresse du conseil général de la commune de Hennebond , qui applaudit aux sages mesures prises par l'Assemblée nationale et prête le serment ...
... serment de servir la liberté et l'égalité . ( L'Assemblée décrète la mention honorable . ) 7 ° Adresse du conseil général de la commune de Hennebond , qui applaudit aux sages mesures prises par l'Assemblée nationale et prête le serment ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements