Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... tion de MM . Ruamps et Niou , de faire fournir des voitures et de faire payer les frais nécessaires pour le chargement et le charroi des armes et munitions qu'ils auront arrêté de faire rendre par terre à Paris . Art . 5 . << Il est ...
... tion de MM . Ruamps et Niou , de faire fournir des voitures et de faire payer les frais nécessaires pour le chargement et le charroi des armes et munitions qu'ils auront arrêté de faire rendre par terre à Paris . Art . 5 . << Il est ...
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... tion des ordres de l'Assemblée , nous nous rendons à sa barre pour entendre la lecture des deux décrets qu'elle a rendus cette nuit ( 1 ) . Un de MM . les secrétaires en fait la lecture ; Premier décret . Aux Français habitant le ...
... tion des ordres de l'Assemblée , nous nous rendons à sa barre pour entendre la lecture des deux décrets qu'elle a rendus cette nuit ( 1 ) . Un de MM . les secrétaires en fait la lecture ; Premier décret . Aux Français habitant le ...
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... tout recueillir , ils seront , ( 1 ) Bibliothèque de la Chambre des députus . Collec tion des affaires du temps , tome 160 , n ° 18 . 1 1 1 [ 52 [ Assemblée nationale législative . ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES . [ 28 août 1792. ]
... tout recueillir , ils seront , ( 1 ) Bibliothèque de la Chambre des députus . Collec tion des affaires du temps , tome 160 , n ° 18 . 1 1 1 [ 52 [ Assemblée nationale législative . ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES . [ 28 août 1792. ]
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... tion honorable au procès - verbal dont un. dulgence , en nous soutenant de vos forces ; car nous sentons l'insuffisance des nôtres pour porter le fardeau des circonstances . Notre courage nous soutient ; nous voyons tout ce qu'il ...
... tion honorable au procès - verbal dont un. dulgence , en nous soutenant de vos forces ; car nous sentons l'insuffisance des nôtres pour porter le fardeau des circonstances . Notre courage nous soutient ; nous voyons tout ce qu'il ...
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... tion honorable au procès - verbal dont un extrait | lité fera le rapport de cette affaire dans trois sera remis aux donateurs . ) jours . ) Le même secrétaire donne lecture des lettres , adresses et pétitions suivantes : 1o Pétition des ...
... tion honorable au procès - verbal dont un extrait | lité fera le rapport de cette affaire dans trois sera remis aux donateurs . ) jours . ) Le même secrétaire donne lecture des lettres , adresses et pétitions suivantes : 1o Pétition des ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements