1765-1829Dieterich, 1839 - Europe |
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... Janvier 1781 , par lequel sont fixés les privilèges des sujets du corps Helvétique en France . Louis , etc. , après avoir examiné , avec la plus scrupuleuse attention , les privilèges dont la nation suisse a joui dans notre Royaume ...
... Janvier 1781 , par lequel sont fixés les privilèges des sujets du corps Helvétique en France . Louis , etc. , après avoir examiné , avec la plus scrupuleuse attention , les privilèges dont la nation suisse a joui dans notre Royaume ...
Page 35
... janvier 1782 et continueront d'avoir lieu jusqu'au 28. Mai 1782 , terme auquel doit expirer le Traité d'alliance conclu entre Nous et le Louable Corps Helvétique en 1777 . Si donnons en mandement , etc. Donné à Versailles , au mois de ...
... janvier 1782 et continueront d'avoir lieu jusqu'au 28. Mai 1782 , terme auquel doit expirer le Traité d'alliance conclu entre Nous et le Louable Corps Helvétique en 1777 . Si donnons en mandement , etc. Donné à Versailles , au mois de ...
Page 45
... Janvier 1785 . 1785 Nous , le Président et les gens du Conseil d'Etat établi par sa Majesté le Roi de Prusse en sa souve- raineté de Neufchâtel et Vallangin en Suisse , savoir faisons : que toutes les fois que dans des cas de faillites ...
... Janvier 1785 . 1785 Nous , le Président et les gens du Conseil d'Etat établi par sa Majesté le Roi de Prusse en sa souve- raineté de Neufchâtel et Vallangin en Suisse , savoir faisons : que toutes les fois que dans des cas de faillites ...
Page 46
... Janvier de l'an mil sept cent quatre - vingt - cinq . ( L. S. ) JER DE BOYVE . 22 . Traité entre la Sardaigne , et les deux Siciles pour l'exemption du droit de Villefranche en faveur des bâtimens Napolitains . Signé à Naples , le 11 ...
... Janvier de l'an mil sept cent quatre - vingt - cinq . ( L. S. ) JER DE BOYVE . 22 . Traité entre la Sardaigne , et les deux Siciles pour l'exemption du droit de Villefranche en faveur des bâtimens Napolitains . Signé à Naples , le 11 ...
Page 132
... Janvier 1808 . Au nom très saint et très sublime de Dieu . Lorsque , conformément au noble Traité conclu entre les deux Cours suprêmes de France et de Perse et les Ministres de ces deux Gouvernemens d'éternelle durée , l'amitié et la ...
... Janvier 1808 . Au nom très saint et très sublime de Dieu . Lorsque , conformément au noble Traité conclu entre les deux Cours suprêmes de France et de Perse et les Ministres de ces deux Gouvernemens d'éternelle durée , l'amitié et la ...
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Common terms and phrases
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board Britannic Majesty buque cargo caso commerce commercio Consul Convention conclue country d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats exported forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Jean Grimaldi Judges l'abolition lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté Majesty the King marchandises merchandizes mesme mil cinq cent nation navigation navios navires order person ports Portugueze pourront Prince Regent provided purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos rispettivi Roccabruna Royal Highness Royaume same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati stipulations sujets anglais Supplém territorios tion trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos zullen
Popular passages
Page 403 - Acts above recited, and by and with the advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that from and after the date...
Page 322 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Page 498 - ... any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said Treaty...
Page 270 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
Page 12 - Quibus omnibus et singulis illorum tenores praesentibus pro plene et sufficienter expressis ac de verbo ad verbum insertis habentes, illis alias in suo robore permansuris, ad praemissorum effectum hac vice dumtaxat specialiter et expresse derogamus, caeterisque contrariis quibuscumque.
Page 313 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega...
Page 308 - As the two preceding Articles are entirely reciprocal, the two high Contracting Parties engage mutually to make good any losses which their respective subjects may incur unjustly, by the arbitrary and illegal detention of their vessels...
Page 425 - República, que las relaciones que ahora subsisten entre ambas sean regularmente conocidas y confirmadas por medio de un tratado de amistad, comercio y navegación.
Page 332 - First, for all special damages and expenses occasioned to the ship by the detention, and for loss of freight when due or payable...
Page 310 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...