Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1895 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 1er avril 1er janv 1er juill 1er nov 1re cl 1re classe 21 avril 2º cl 2º classe 7e Arrondissement Algérie Arrêté ministériel Arrondissement Attendu Aurouze Bureau de l'Ingénieur cahier des charges chef de 1re chef de 2º chemins de fer commerciale du réseau Commissaire de surveillance compagnie Concession instituée concessionnaires des mines CONCESSIONS DÉFINITIVES cond Conducteurs congé renouvelable contr.-compt CONTRÔLE COMMERCIAL Contrôle de l'exploitation contrôle des travaux déchéance des concessionnaires Décret du Président directeur dynamite études et travaux FÉLIX FAURE fer de l'Ouest général des mines géologie grisou Guesnain houille Ingénieur en chef Ingénieur ordin Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines insp inspecteur général juill juin l'administration l'article l'Exploitation commerciale L'Inspecteur particulier ligne loi du 21 ministre des travaux Oran périmètre Ponts et Chaussées ppal préfet présent décret prononçant la déchéance Ricamarie Saint-Étienne sera seront sources sous-arrondissement minéralogique surveillance administrative SURVEILLANCE COMMERCIALE tion travaux d'infrastructure travaux publics
Popular passages
Page 415 - Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie.
Page 414 - Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires. ART. 31. La compagnie sera tenue d'établir, à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et celle de la circulation ordinaire sur les points où le chemin de fer sera traversé à niveau par des routes ou chemins.
Page 414 - Elle fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages.
Page 413 - La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.
Page 537 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Page 413 - Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés parle préfet.
Page 511 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 513 - Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 412 - Crespin est autorisée à construire ce chemin de fer à ses frais, risques et périls, suivant le tracé indiqué au plan ci-dessus visé, et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges également ci-dessus visé. "' W série, 3' partie, i
Page 322 - Maître des Requêtes, Commissaire du Gouvernement, en ses conclusions ; Considérant que, si...