DATE DES ACTES. OBJET DES ACTES. VOLUMES. 26 novembre 1828. Ordonnance qui annule un arrêté du conseil de préfecture de la Meurthe, relatif à une contravention en matière de grande voirie. IIII NOTA. Les chiffres romains indiquent le volume, et les chiffres arabes, la page. ES DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE. Lode d'exécution de ces actes, 1, 110, 209, 714; II, 22. CDICATIONS DE TRAVAUX PUBLICS. formes à suivre pour ces adjudications, I, 221, 344; II, 301, 664. 4. Suppression du mode d'adjudication par série de prix, excepté pour les especes de travaux, dont la quantité ne peut aucunement s'évaluer, I, 3. Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs, I, 580. 4. Dispositions relatives aux adjudications des baux de fournitures de maté riaux pour les travaux des routes, II, 81. 5. Les adjudications ne sont soumises, pour l'enregistrement, qu'au droit fixe 6. L'enregistrement des actes de cautionnement n'est assujetti qu'au même 7. La résiliation d'une adjudication est un acte administratif qui n'est pas susceptible d'être déféré au conseil d'état par la voie contentieuse, III, 99, 1. Règles pour les retraites à accorder aux employés, I, 542. 2. Réunion de cette administration à celle des ponts et chaussées, II, 3. 2. Elle est placée sous la surveillance du ministre de l'intérieur, I, 99. 3. Les employés sont assujettis, pour leur retraite, aux mêmes règles que les 4. Augmentation du fonds de retraite, I, 468. 5. Formation d'archives pour la réunion des plans, projets, mémoires et pa- AGENS DE LA NAVIGATION. Leur costume, I, 232. ALIGNEMENS. 1. Règles à suivre pour les alignemens le long des routes. I, 43, 129,380 2. Règles pour les alignemens des rues qui ne font point partie des granda routes, 1, 387. 3. Dispositions relatives aux alignemens dans la partie des villes qui forme l traverse des grandes routes. I, 459, 592. 4. Les propriétaires ne peuvent refuser de se conformer aux alignemens arrêtis par ordonnance du Roi, sauf leurs droits à une indemnité, s'il ya lien, III, 115. 5. Les mesures répressives de grande voirie, en matière d'alignement, doivent atteindre le propriétaire, étaire, sauf son recours contre le locataire, III. 132. 6. Les aliguemens de petito voi voirie ne peuvent être donnés que par les maires, sauf recours devant l'administration supérieure, III, 134. 7. La fixation d'un alignement, faite incompétemment par un préfet, sur la demande de la partie intéressée, ne peut donner ouverture à une action en indemnité contre l'administration, III, 134. 8. Un mur neuf, construit sans autorisation, et adossé à un ancien mur sujet à reculement, doit être démoli, III, 268. 9. Les travaux faits sans autorisation à un mur de clôture sujet à reculement doivent être détruits, III, 271, 285. 10. L'alignement déterminé par l'administration réunit de plein droit à la voie publique le terrain qui en fait partie, et résout le droit de propriété en droit à une indemnité: cette indemnité doit être fixée d'après la loi du 8 mars 1810, III, 401. 11. Quand un mur a été recrépi sans autorisation, c'est la destruction seule ment du recrépissage qui doit être ordonnée, et non pas la démolition du mur, III, 412. ALLIER. 1. Règlement pour la navigation de cette rivière. Voir LOIRE. a. Organisation des ports de la rivière d'Allier, I, 325. AMERS. Voir PHARES. APPROVISIONNEMENT DE PARIS. 1. Mesures pour faciliter l'approvisionnement de bois et de charbon, I, 12, 54 2. Mode de mesurage des bois de chauffage dans le département de la Seine. 1, 149. 3. Etablissement de jurés-compteurs, et fixation de leurs rétributions, I, 199, 202. 4. Mise en état des bois sur les ruisseaux du Morvan, et maintien des eaux servant au flottage contre les entreprises des riverains, I, 201. 5. Mesures relatives au flottage sur les petites rivières, et aux tirages des bois, 1, 215. 6. Organisation des ports de la rivière d'Allier, et rétribution des gardes-ports et du juré-compteur. I, 325. 7. Organisation du service de la navigation au passage du pont de Soissons. 1, 412. 8. Règlement du service du flottage sur les ruisseaux de Vendy et de SainteClotilde, I, 715. 9. Arrêté relatif aux bois de faix accordés aux ouvriers employés aux travaux du flottage, II, 7. Voir Bois. |