CANAUX D'IRRIGATION ET DE DESSÈCHEMENT. 1. Mesures prescrites pour la visite des moulins existans, et pour l'établis sement de ceux dont la construction sera demandée à l'avenir, I, 123, 126, 130. 2. Il ne peut être accordé à des tiers aucune autorisation de construire des usines sur les cananx de desséchement sans le consentement des proprietaires, III, 67. CANAUX NAVIGABLES. 1. Défense de faire moulins, pertuis, pêcheries, ni autres constructions Ga empêchemens quelconques sur les canaux, I, 54. 2. Défense de jeter aucunes inimondices, ni de planter aucuns pieux, 1, 55. 4 Contribution foncière des canaux et dépendances, I, 222; II, 198. 6. Instructions sur les économies à apporter dans les travaux des canaux, 7. Circulaire indiquant les mesures à prendre pour accélérer la confection 8. Les canaux navigables et leurs dépendances, lors même qu'ils ont été CANAUX NON NAVIGABLES. Curage de ces canaux, et entretien des digues et ouvrages d'art qui y corres pondent, I, 222. CANAUX D'ORLEANS ET DE LOING. 1. Décrets et ordonnance concernant la propriété et l'administration de cas canaux, I, 378, 479; II, 469. 2. Vente de ces canaux, I, 405, 467, 468, 469. 3. Réglement pour la police et la conservation de ces canaux, I, 691. sur toute la navigation du royaume, 1,750. 5. Nouvelle forme à donner aux actions affectées à des dotations et rendues aux anciens propriétaires, III, 14. 6. Perception d'un droit sur les bateaux qui séjournent dans ces canaux, III, 16. CANTONNIERS DES ROUTES. 1. Emploi des cantonniers, I, 344. 2. Règlement pour le service des cantonniers, II, 10. 3. Mesures tendant à faciliter leur paiement, II, 27. 4. Nouvelle coiffure adoptée pour les cantonniers, III, 119. CARRIÈRES. 1. Distance à laquelle elles peuvent être ouvertes le long des routes et des canaux, I, 45, 52. 2. Conditions auxquelles les propriétaires de carrières peuvent ouvrir un passage entre les arbres et sur les fossés des routes, I, 45. 3. L'extraction des sables, craies, argiles, marnes, pierres à bâtir, etc.. 4. Les entrepreneurs de travaux publics peuvent être autorisés à exploiter ces 6. L'exploitation des carrières est soumise à la surveillance de l'administra tion lorsqu'elle a lieu galeries souterraines, I, 491. 7. Reglement sur l'exploitation des carrières, plâtrières, glaisières, sablonnières, marnières et crayères dans les départemens de la Seine et de Seine-etOise, I, 700. 8. Règlement pour l'exploitation des carrières de pierres calcaires, dites pierres à bâtir, dans les départemens de la Seine et de Seine-et-Oise, I, 717. 9. Carrières réputées en exploitation pour extraction de matériaux, I, 724, III, 59, 111. 10. Règlement pour l'exploitation des carrières du département de Loir-etCher, II, 400. 11. Discussion relative à une exploitation de carrière par le sieur Bézier, III, 3. ÉRUSE DE CLICHY. Rapport de la société d'encouragement sur la fabrication de cette céruse, I, 727. CHEMINS DE FER. 1. Etablissement d'un chemin de fer de Saint-Etienne à la Loire, II, 446. 2. Formation d'une société anonyme pour l'exécution et l'exploitation de ce chemin, II, 653. 3. Etablissement d'un chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, III, 172. 4. Formation d'une société anonyme pour l'exploitation de ce chemin, III, 242. 5. Etablissement d'un chemin de fer d'Andrezieux à Roanne, III, 397. CHEMINS DE HALAGE ET MARCHEPIEDS. 1. Leur largeur, 1, 10, 12, 18, 54, 117, 403; III, 282. 2. L'obligation de fournir le chemin de halage ne constitue qu'une servitude dont on ne peut user uniquement que pour le service de la navigation, I, 11; II, 135, 242. 3. Les chemins et contre-chemins de halage sur le bord des rivières où les marées se font sentir, doivent être praticables à toutes les époques de marées où la navigation est possible, I, 21: II, 137. 4 Mode de constater et de réprimer les entreprises faites sur les chemins de halage. I, 118, 209. 5. Les conseils de préfecture ne peuvent pas, sous prétexte de l'ancienneté des ouvrages, s'abstenir de statuer sur les anticipations commises sur les chemins de halage, et il ne leur appartient pas de réduire les dimensions en largeur de ces chemins, III, 337. Voir RIVIÈRES FLOTTABLES ET NAVIGABLES. CHEMINS VICINAUX. 1. L'administration publique détermine leur largeur, I, 280. 2. Dispositions relatives aux plantations et à l'entretien de ces chemins, 1, 280, 290. 3. La répression des contraventions est du ressort des conseils de préfecture, 1, 280, 290; III, 6, 270. 4. L'application des amendes doit être prononcée par les tribunaux de police, III, 270. CHER. Règlement pour la navigation de cette rivière. Voir LOIRE. - CLICHY. Etablissement d'une gare entre Saint-Ouen et Clichy, III, 180. COCHES. 1. Règlement pour le passage des coches et bateaux, I, 56. 2. Formation d'une société anonyme sous le nom de Compagnie des coches de la Haute-Seine, Yonne et Canaux, II, 532. COMMISSION MIXTE DES TRAVAUX PUBLICS. 1. Sa création, I, 86. 2. Organisation de cette commission, I, 330, 528, 52g, 530, 531; II, 36. 3. Toutes les affaires relatives aux travaux mixtes doivent être traitées d'ur gence, II, 151. Voir PLACES FORTES. COMMISSIONS SPÉCIALES. 1. Organisation de commissions spéciales pour l'exécution de travaux publics, 1, 386. 2 Ces commissions ne peuvent pas réformer celles de leurs décisions auxquelles n'a été faite aucune opposition par défaut, II, 671. 3. Elles sont incompétentes pour interpréter des ordonnances royales, III. 277 4. Commission spéciale pour l'exécution de travaux sur le Doubs dans la commune de Charnay, III, 310. 5. Les récusations des membres des commissions spéciales peuvent être exercées d'après les règles tracées par le Code de procédure civile, III, 351. COMMUNES. Dépenses et recettes communales, I, 141. COMPTABILITÉ DES PONTS ET CHAUSSÉES. 1. Instruction relative à cette comptabilité, 1, 514, 593; II, 82. 2. Nouveau mode d'ordonnancement des dépenses, II, 43. 3. Ordonnance relative à la comptabilité générale des dépenses publiquus, II, 376. 4, Instructions relatives à l'exécution de cette ordonnance, II, 415, 424, 476, 510, 518; III, 321, 416. 5. Les dispositions de cette ordonnance, relatives à l'emploi du produit de la vente d'objets mobiliers ou immobiliers, ne sont point applicables a grands travaux exécutés avec des fonds empruntés à des compagnies finan cières, II, 525. 6. Modification apportée à cette ordonnance, III, 66. COMPTES MENSUELS. 1. Demande des comptes mensuels pour les grands travaux, I, 421. 2. Explications sur la manière dont ces comptes doivent être rédigés, I, 425, 550. CONCESSIONS. I Le gouvernement est autorisé à concéder les marais, lais, relais de la mer. le droit d'endiguage et autres objets formant propriété publique ou dom niale, I, 385. 2. Formalités à remplir pour ces concessions, III, 74. CONDUCTEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES. 1. Leurs fonctions et leurs traitemens, I, 264. 2. Nomination et avancement, I, 264. 3. Leur costume, I, 264. 4. Retraites, I, 264, 552. 5. Marche à suivre pour le prompt remplacement des conducteurs dont Is places deviennent vacantes, 1, 320. 6. Mode de paiement du traitement des conducteurs, I, 645. 7. Admission dans les écoles des arts et métiers de Châlons et d'Angers, des fils de quelques-uns des conducteurs des ponts et chaussées, II, 144. CONFLITS. 1. Règles à suivre pour les conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative, III, 361. 2. Un conflit ne peut être élevé devant la justice de paix, III, 442. CONSEIL D'ÉTAT. 1. Règlement sur les affaires contentieuses portées au conseil d'état, I, 311. 2. Les ordonnances de soit communiqué doivent être signifiées dans les délais du règlement sous peine de déchéance, III, 99. 3. Le conseil d'état pent, en annulant l'arrêté d'un conseil de préfecture, statuer lui-même au f II, 110, 178, 179,297,312. 1 CONSEIL DES MINES. Ses fonctions, I, 538. CONSEIL DES PONTS ET CHAUSSÉES. Ses fonctions, I, 86, 254, 257. CONSEILS DE PRÉFECTURE. 1. Attributions de ces conseils, I, 167. 2. Mode d'exécution de leurs arrêtés, I, 110, 209, 714; II, 22. 3. Ils ne peuvent réformer une décision qu'ils ont prise contradictoirement, 1,714. 4. Ils sont incompétens pour fixer la largeur d'un chemin vicinal et pour juger des questions de propriété. I, 726. 5. Les arrêtés non contradictoires sont susceptibles d'opposition devant le conseil même qui a rendu l'arrêté, II, 5. 6. Fixation du délai pour former opposition aux jugemens non contradictoires en matière de roulage, II, 479 7. Les avis des conseils de préfecture n'ont pas la même force que leurs arrêtės, II, 547, 668. 8. Les conseils de préfecture ne sont pas compétens pour statuer sur les dimensions et l'emplacement des travaux publics, non plus que sur leur utilité, II, 548, 669. 9. Ils ne peuvent, dans aucun cas, modifier les prix ni changer les conditions des devis, III, 13. 10. Il leur appartient de statuer sur le dommage causé à l'état par l'ébranchement d'arbres plantés sur les routes, III, 48. 11. Ils sont incompétens pour statuer sur un règlement de compte destiné à déterminer le solde dù à un entrepreneur, non plus que sur le privilége des ouvriers, III, 103. 12. Ils ne peuvent ni modérer ni aggraver les amendes encourues pour contraventions en matière de grande voirie, III, 178, 179, 356. 13. Ils doivent renvoyer aux tribunaux les questions de dépendances et de servitudes relatives aux ventes nationales, III, 198. 14. Ils ne peuvent affranchir une ville de la dépense que les dispositions d'un devis approuvé par l'administration laissaient à sa charge: la ville doit se pourvoir à ce sujet devant le ministre de l'intérieur, sauf recours au conseil d'État, III, 324. 15. Ils ne peuvent s'abstenir de prononcer sur les anticipations commises sur les chemins de halage, et il ne leur appartient pas de réduire les dimensions en largeur de ces chemins, III, 337. 16. Toutes les affaires qui étaient soumises au jugement des intendans des provinces, autres que celles dont la connaissance est attribuée aux corps administratifs, doivent être renvoyées au jugement des tribunaux, III, 365. CONSIGNATIONS. Marche à suivre pour les consignations de fonds, I, 650. CORRESPONDANCE. 1. Nécessité de joindre à tous les envois de pièces un bordereau qui contienne l'analyse de chaque pièce et leur nombre, I, 418. 2. Invitation de ne pas traiter dans une même lettre deux objets étrangers, 1, 418. 3. Franchise accordée pour la correspondance relative au service des ponts et chaussées et des mines, III, 88. COURS D'EAU. Nécessité de pourvoir à l'exécution des règlemens sur la police des cours d'eau, I, 123, 218. Voir MOULINS, RIVIÈRES FLOTTABLES ET NAVIGABLES, RIVIE RES NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES. CRAYÈRES. Règlement sur l'exploitation des crayères et des marnières dans les départemens de la Seine et de Seine-et-Oise, I, 700, 745. DÉCHÉANCE. C'est l'acte de vente qui opère la translation des propriétés et fait courir le délais de déchéance, III, 82. DÉCISIONS MINISTÉRIELLES. Formes à suivre pour la signification de ces décisions, II, 22. DÉPARTEMENT DE L'AISNE. Règlement pour le curage des rivières et ruisseaux de ce département, sur篇 lesquels il existe des usines, des déversoirs ou des vannes, II, 88. DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE. Règlement des eaux des rivières et ruisseaux de ce département, II, 618. DÉPÔTS DE MATÉRIAUX. Mesures relatives à ces dépôts dans l'intérieur de Paris, I, 532.533. DÉSERTEURS CONDAMNÉS AUX TRAVAUX PUBLICS. 1. Règlement concernant le service des condamnés aux travaux publics, I, 232, 446. 2. Remise du service administratif de ces déserteurs à la direction générale des ponts et chaussées, I, 332, 333. DEULE. Concession des travaux d'amélioration de la navigation de cette rivière, III, 69 DIGUES DE CARENTAN. Règlement pour l'entretien et la conservation de ces digues, II, 163. DIGUES DE SAINT-VAAST ET DE RÉVILLE. Règlement pour leur entretien, II, 30. DIRECTEUR GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES. 1. Il travaille avec le ministre des finances pour ce qui est relatif à l'affermage, à la police et au contentieux du droit de navigation, des droits et revenus des canaux et des bacs, du demi-droit de tonnage et des autres droits établis dans les ports de mer, I, 237. : 2. Il préside le conseil des ponts et chaussées et celui des mines, I, 257, 530 3. Costume du directeur général, I, 259. i DORDOGNE. i. Formation d'une société anonyme pour l'exploitation du passage de la Dordogne à Cubzac, II, 351. DOUBS. E Arrêt concernant le flottage des bois de marine sur cette rivière, I, 29. DROITS. 1. Suppression des droits de fret, ancrage, feux, phares, tonnes, balises, etc, 1, 110. 2. Fixation du droit de tonnage, I, 110. 3. Exemption de tout droit en faveur des bâtimens venant de la pêche, de la course ou d'un port étranger, 1, 110. 4. Etablissement du demi-droit de tonnage, I, 204. 5. Droits à établir sur les bacs et sur les ponts, I, 205. 6. Formes à suivre pour l'établissement du droit de navigation sur les fleuves. rivières et canaux navigables, I, 210. 7. La régie des contributions indirectes est chargée de la perception du droit de navigation, des droits et revenus des canaux et des bacs, du demi-droit de tonnage et des autres droits établis dans les ports de mer, I, 237. 3 i 8. Le directeur général des ponts et chaussées travaille avec le ministre des finances pour ce qui est relatif à l'affermage, à la police et au contentieux r des droits et revenus énoncés ci-dessus, I, 237. 9. Révision des tarifs des droits de navigation, II, 176. 4, |