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20. Ils doivent préparer à l'avance les projets dont l'exécution peut êtm.

utile, I, 445; III, 219.

21. Notice destinée à constater les services des ingénieurs, I, 458.

22. Les ingénieurs sont chargés de diriger les travaux des bâtimens ou éta

blissemens militaires dans les villes non fortifiées, I, 629.

23. Mode de paiement des appointemens et frais fixes, I, 645.

24. Travaux civils dépendant du ministère de l'intérieur, et de la direction desquels les ingénieurs sont chargés, I, 711.

25. Ordonnance qui donne au corps des ponts et chaussées le nom de corps royal des ponts et chaussées, I, 735.

26. Kéduction du nombre des ingénieurs, II, 3.

27. Indemnités auxquelles ils ont droit pour les travaux des routes départementales, II, 53.

28. Ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés particulières et à suspendre la marche des usines pour l'étude d'un projet d'intérêt général, II, 230. 29. Règles à suivre pour obtention de congés, II, 405.

30. Les ingénieurs sont chargés de prendre les mesures les plus actives pour mettre les ponts à l'abri de toutes avaries, dans les temps de glaces et d'inondations, III, 50.

31. Ils ne peuvent être poursuivis en leur nom personnel pour les engage mens qu'ils ont contractés au nom et pour le compte de l'administration, III, 224.

INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES MINES.

1. Service et résidence, I, 535.

2. Nomination et avancement, I, 540.

3. Traitement, frais de bureau et de tournées, I, 540.

4. Police, I, 541.

5. Uniforme, 1, 542.

6. Retraites et pensions, I, 543.

INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSÉES.

1. Service et résidence, I, 252.

2. Leurs fonctions, I, 254.

3. Répression des fautes contre la subordination on l'exactitude du service,

I, 258.

4. Uniforme, I, 259.

5. Nomination et avancement, I, 260.

6. Traitement, frais de bureau et de tournées, I, 260.

7. Retraites et pensions, I, 261.

8. Instructions sur les objets dont les inspecteurs divisionnaires doivent s'oc cuper dans leurs tournées et sur la manière dont leurs comptes doivent être rédigés, I, 459.

INSPECTEURS GÉNÉRAUX DES MINES.

1. Service et résidence, I, 535.

2. Nomination, I, 540.

3. Traitement, frais de bureau et de tournées, I, 540.

4. Police, I, 541.

5. Uniforme, I, 542.

6. Retraites et pensions, I, 543.

INSPECTEURS GÉNÉRAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES.

1. Service et résidence, I, 252.

2. Leurs fonctions, I, 254.

3. Répression des fautes contre la subordination ou l'exactitude du service. I, 258.

4. Uniforme, I, 259.

5. Traitement, frais de bureau et de tournées, I, 260.

6. Retraites et pensions, I, 261.

INSTRUMENS.

Instrumens métriques dont les ingénieurs doivent être pourvus, I, 120, 303

ISLE.

1. Emprunt destiné a l'etablissement le navigation urette viere. I. 285.

2. Formation de la société anonyme, lite compague te a lavization-ie ale II, 320.

JUINE.

Règlement pour le curage de cette riviere et tees fluens I

JURES-COMPTEURS.

1. Etablissement de jurés-compteurs sur les avieres

provisionnement de Paris. 1, 109, 101.

2. Ils ne sont point assujettis an iroit te patente Iid Voir APPROVISIONNEMENT DE PARIS.

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2. Défense de lester ou délester mcan

220; III, 233.

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73,74,70,76,77

5. Règles pour les plantations. I.

6. Defense de faire paturer des best wishes et I.3.

7. Obligations imposées aux priprasare Les Srges, re

paissières et nasses, 1.71

8. Défense de fermer les cresas

9. Défense de placer des aneres os putes wat as a GI

10. Règles pour les moulas

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11. Dimensions à donner ass.L

12. Servitude du chemin te

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13. Défense aux proprietaires va serers be Lucs de retarder la marche des

bateaux, 1, 59

14. Permission aux entrepreneurs des levees de premire les materiaux necessaires à l'exécution de lears travaux dans tous les deux non termes de murs, qui seront indiqués par ies devis, 1.79.

15. Exemptions de tous droits en faveur des materiaux destines aux travaux des turcies et levées. I. 80.

16. Police de la pécke dans la Loire, I. 625.

17. Le réglement du 23 juillet 1783 n'est pas abrogé, III, 7.

Lys.

Concession des travaux d'amélioration de la navigation de cette rivière, III, 69.

MACHINES A VAPEUR.

1. machines à feu à haute

2.

II, 505; III, 300,

Inglemens sur les mares de precautions habituelles à observer dans lom

ploi des machines a vapeur à haute pression, II, 519.

3. Instruction relative à l'épreuve que les chaudières doivent subir avant d'être employées, III, 33.

4. Troisième instruction relative aux machines à vapeur à haute pression,

III, 380.

Poir BATEAUX A VAPEUR.

III.

3.1

MAÎTRES DE PONTS ET PERTUIS.

Ordre de passage des coches et bateaux, 1, 56.

Voir APPROVISIONNEMENT DE PARIS.

MAÎTRES DE QUAI OU DE PORT.

1. Leurs fonctions, I, 21, 328.

2. Leur organisation, I, 327.

3. Leur traitement, I, 329.

4. Pension de retraite à laquelle ils ont droit, I, 399.

5. Uniforme des maîtres de port, 1, 442.

MARAIS.

1. Mesures prescrites pour le desséchement des marais, I, 82, 380.

2. Temps pendant lequel la contribution des marais desséchés n'est pas ang

mentée, I 85.132.

3. Fixation de l'étendue, de l'espèce et de la valeur estimative des marais avant le desséchement, I, 380.

4. Estimation de la valeur des marais après le desséchement, I. 382.

5. Division entre le propriétaire et le concessionnaire du montant de la plas

value obtenue par le desséchement, I, 382.

6. Conservation des travaux de desséchement, I, 383.

7. Organisation et attributions de commissions spéciales, I, 386.

8. Règles pour la fixation des indemnités dues par suite de suppression de moulins ou d'occupation de terrains et bâtimens, I, 386.

9. Le desséchement des marais fait partie des attributions de l'administration. des ponts et chaussées, I, 577.

10. La loi du 16 septembre 1807 n'indique comme base de l'estimation de la plus-value que les travaux de desséchement, et non ceux qui pourraient pro venir des irrigations plus faciles, II, 501.

11. Les syndics n'ont point qualité pour représenter les particuliers qui ar raient des réclamations à former en matière de desséchement, II, 502. 12. Les contestations relatives aux desséchemens entrepris dans un interés privé, sans autorisation administrative, sont de la compétence des tribe naux, II, 667.

13. Les questions d'affermage et de partage des terrains desséchés concernent les tribunaux, III, 78.

14. Les tribunaux ne peuvent s'immiscer dans l'estimation des marais, III, 260

MARAIS DE L'AUTHIE.

1. Ordonnance relative au desséchement de ces marais, II, 159. 2 Discussions y relatives, II, 501, 502.

MARAIS DE BORDEAUX ET DE BRUGES.

Règlement pour l'administration de ces marais, I, 654.

MARAIS DE LA BRETONNIÈRE.

Règlement pour l'administration de ce marais, II, 127.

MARAIS DE BUZAY.

Réglement pour l'administration de ce marais, II, 139. MARAIS DE CONÉZON. Voir MARAIS DE SAINT-ÉTIENNE DE MONTLUC,

MARAIS DE LA DIVE.

1. Desséchement de ces marais, III, 76.

2. Discussions y relatives, III, 260, 277, 368.

MARAIS DE DONGES.

1. Concession de ces marais, II, 49.

2. Ordonnance y relative, III, 194.

MARAIS DUBOIS.

Concession de ce marais au sieur Fournier, II, 147.

MARAIS GARGOUILLAUD.

Règlement pour l'administration de ce marais et pour l'entretien da canal
la Grange, 1, 647-

MARAIS DE LAMURE, PIERRE-CHATEL, SAINT-HOSORÉ ET SESVILLE

Ordonnance qui concede an sieur Veain le dessechement de ces mara
II, 247.

MARAIS DE LA ROCHE.

Discussion y relative, III, 78.

MARAIS DE ROCHEFORT.

Règlement pour le desséchement de ces marais, 1, 68.

MARAIS DE SAINT-ÉTIENNE DE MONTLEC ET DE COCézos.

Concession de ces marais à la compagnie Morille-Babin. П. 125

MARAIS DE LA SOUCHE.

Discussion y relative, II, 671-

MARAIS DE LA VENDÉE, DES DEUX-SEVRES ET DE LA CHARENTE-1372TE
Mode d'entretien des marais dessechés de ces trois departemens, I. 122

MARCHEPIED. Voir CHEMINS DE HALAGE.

MARNE.

1. Règlement pour la navigation de la Marne et autres rivieres et canaux г
vigables, I, 54.

2. Etablissement d'une gare à Charenton, II. 675; III, 63.

MARNIÈRES. Voir CRATÈRES.

MARSEILLE.

Règlement des revenus de la chambre de commerce, II, 2.50
MAYENNE, SARTHE ET LOIR.

Mode de répartition des dépenses d'entretien, de réparation et de reconstru
tion des ouvrages d'art établis sur ces trois rivières, III, 184.

MINES.

1. Lois relatives aux mines, minières et carrières, 1, 88, 482.

2. Justifications à faire par les cessionnaires, héritiers, donataires et legatair
de citoyens pourvus de permissions d'exploiter des mines et salines, I, 14

3. Instructions sur l'exploitation des mines, I, 185, 495.

4. Propriété des mines, I, 482.

5. Recherche et découverte des mines, I. 483.

6. Préférence à accorder pour les concessions, I, 483.

7. Obtention des concessions, I, 484.

8. Obligations des propriétaires de mines, I, 485.

9. Surveillance des mines par l'administration, I, 487.

10. Dispositions relatives aux anciennes concessions ou jouissances de mine

1,487.

11. Reglemens sur la propriété et l'exploitation des minières, et sur l'établ

sement des forges, fourneaux et usines, I, 92, 488.

12. Expertises relatives aux mines, I, 491.

13. Police et juridiction relatives aux mines, I, 492.

14. Décret relatif à l'assiette des redevances fixes et proportionnelles sur |

mines, I, 559.

1

15. Instruction des demandes en concession ou permission, I, 628,661, 66
664, 666, 667, 725; II, 1, 148.

16. Dispositions de police pour l'exploitation des mines, I, 667, 676.

17. Instruction sur le caractère des accidens auxquels les ouvriers minet
sont exposés, et sur la nature des secours qui doivent leur étre administr
1, 6-8.

18. Les conseils de préfecture ne peuvent prononcer ni la modération, ni le
dégrèvement des redevances fixes, L, 711.

19. Renseignemens à fournir par les directeurs des contributions et les
receveurs généraux, sur le montant des redevances fixes et proportionnel-
les, II, 4.

20. Révision de la classification des minières de fer d'alluvion imposées aux
redevances, II, 152.

21. Règlement sur le mode d'exploitation du minerai de fer des terrains
houillers du département de la Loire, II, 303.

22. Instruction sur l'emploi des lampes de sûreté, et sur les moyens de péné-
trer dans les lieux où manque l'air respirable, II, 557.

23. Les indemnités dues par un concessionnaire de mines, pour travaux faits
à ces mines antérieurement à la concession, doivent être réglées par le con-
seil de préfecture, III, 20.

24. Solution de plusieurs questions de compétence, pour l'exploitation des mi-
nes, III, 121.

25. Etat des mines et minières métalliques abandonnées, ou qui n'ont point
encore été exploitées en France, III, 200.

26. Le ministre de l'intérieur peut lever la suspension prononcée par un pré-
fet, d'une ancienne exploitation régie par l'article 53 de la loi du at avril
1810, III, 292.

INES DE BOUXWILLER.

Formation d'une société anonyme pour leur exploitation, II, 235.

INES DE FER DE SAINT-ÉTIENNE.

1. Formation d'une société anonyme pour leur exploitation, II, 212.
2. Cette société est autorisée à émettre 600 nouvelles actions, III, 123.

INES DE HOUILLE DE LA ROCHE-MOLIÈRE ET DE FIRMINY.

Redevances à payer par M. d'Osmond concessionnaire, II, 202.

INES DE HOUILLE DE SAINT-LAZARE ET DE BEAUREGARD.

Concession de ces mines à M. de Royère, II, 206.

INES DE HOUILLE DE SAINT-MARTIN DE RENACAS.

Concession de ces mines à M. de Gardanne, II, 80.

INES DE HOUILLE DE SCHOENECKEN.

1. Formation d'une société anonyme pour l'exploitation de ces mines,
II, 340.

2. Emission de 200 actions nouvelles, III, 186.

INES DE SEL GEMME. Voir SALINES.

ODÈLES.

1. Modèle de procès-verbal d'adjudication et d'acte de cautionnement, I,

523, 525.

d'acte de vente, 1, 611.

de devis pour l'entretien des routes, I, 630, 636.

de procès-verbal de délits de grande voirie, II, 18.
d'états de délits de voirie, II, 19, 21.

2.

3.

4.

5.

6.

long des routes, III, 262.

7-

de circulaire pour le remplacement des arbres morts ou manquans le

du relevé des pesages et contraventions portés sur les registres des

préposés aux ponts à bascules, III, 328.

JULINS, USINES, FORGES OU FOURNEAUX DESTINÉS A LA FONTE DES MINERAIS.
1. Défense de construire des moulins nuisibles au cours de l'eau, I, 8, 54.
2. Ordre de démolir les moulins construits sans autorisation, I,9, 123.
3. Chômage causé par le flottage la navigation, I, 57; 661.
4.

Règles à suivre pour établissement et exploitation d'usines, forges ou four-

neaux, I, 92, 488.

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