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5. Justifications à faire par les concessionnaires, héritiers, donataires
légataires de citoyens pourvus de permissions d'établir des usines, I, 121.
6. Les propriétaires ou fermiers de moulins et usines sont responsables de
dommages que peut causer la trop grande élévation du déversoir, I, 106.
7. L'administration est chargée de rechercher les moyens de procurer le lib:
cours des eaux; elle fixe leur élévation, et les règlemens d'eau arrêtés pa
les préfets et le ministre de l'intérieur ne peuvent être attaqués au conse
d'état par la voie contentieuse, I, 106, 123; II, 478, 520, 682; III, 28.
S. Mesures prescrites pour la visite des moulins existans et pour l'établisse
ment de ceux dont la construction sera demandée à l'avenir, I, 123, 126
130, 157.

9. Il ne peut être accordé à des tiers aucune autorisation de construire de
usines sur des canaux de desséchement ou d'irrigation sans le consentemer
des propriétaires, I, 126; III, 67.

proprietaire

10. Temps pendant lequel les moulins et usines nouvellement construits 1
sont par soumis à la contribution foncière, I, 132.

11. Formalités prescrites pour les constructions de moulins dans l'étendue d
territoire formant la ligne des douanes près la frontière de terre, I, 300
12. Règles pour l'établissement de moulins et usines sur des cours d'eau no
navigables ni flottables, II, 78; III, 190.

13. Discussion relative à la réparation d'un moulin existant légalement
II, 242.

14. Formalités à suivre pour leur établissement sur les terrains soumis au
servitudes militaires, II, 328.

15. Les demandes en construction de moulins et les oppositions auxquelle
elles donnent lieu, ne peuvent être introduites au conseil d'état, ni par
voie contentieuse, II, 412; III, 112.

16. Les tribunaux ne sont pas compétens pour connaître des opposition
élevées contre l'établissement de moulins autorisés par l'administration
II, 677.

17. La suppression d'un moulin pour cause d'utilité publique ne donne lie
à aucune indemnité lorsque la condition en avait été imposée au propri
taire, et que le cours d'eau sur lequel est ce moulin faisait partie du domain
public au moment de la concession, III, 118.

18. L'exécution des dispositions ordonnées par l'administration pour le règl
ment des eaux ne peut pas être suspendue par les tribunaux, III, 223.
19. Les contestations relatives aux travaux faits en contravention à l'ancie
régime des eaux doivent être jugées par l'autorité judiciaire, III, 265, 280
20. Les ordonnances qui autorisent des constructions d'usines sur les rivière
non navigables ni flottables, ne constituent qu'une simple permission a
cordée sous les rapports de police, et sans préjudice des droits des tiers,
l'égard desquels les tribunaux sont compétens, III, 338, 370, 393.
21. Les autorisations données par les autorités locales pour construction d
moulins ont besoin d'être sanctionnées par le gouvernement, III, 443.

NAVIER.

Mémoire de M. Navier sur les ponts suspendus, II, 507.

NAVIGATION.

1. Instructions sur les moyens de perfectionner la navigation intérieure,
plan des commissions à établir pour cet objet, I, 143, 150, 168.

2. Rapport sur la navigation de la France, II, 201.

Voir CANAUX NAVIGABLES et RIVIÈRES FLOTTABLES ET NAVIGABLES.

OFFICIERS DE PORT.

1. Leur organisation, I, 327, 347.

2. Leurs fonctions, I, 328.

3. Leurs traitemens, I, 329.

4. Pension de retraite à laquelle ils ont droit, I, 309.

5. Uniforme des officiers de port, 1, 442.

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ISE.

1. Amélioration de la navigation de cette rivière, de Chauny à Manicamp,
II, 167, 277.

2. Idem, depuis Manicamp jusqu'à la Seine, II, 280; III, 60.

PPOSITIONS.

Règles pour les oppositions qui peuvent être formées sur les entrepreneurs des
ponts et chaussées, I, 316, 604.

URCQ.

Acquisition par la ville de Paris des droits et actions qui appartiennent sur cette
rivière à monseigneur le duc d'Orléans, II, 597.

ARIS.

1. Mesures relatives aux dépôts de matériaux dans l'intérieur de Paris, I,
532, 533.

2. Règles pour le commerce du charbon de bois, II, 527.

Voir APPROVISIONNEMENT DE PARIS et PONTS.

AVÉ.

1. L'entretien du pavé des villes pour les parties qui ne sont pas grande route,
est à la charge des communes, I, 141.

2. Cet entretien peut être aussi laissé à la charge des propriétaires, I, 331.

CHE.

11. Administration de la pêche dans les fleuves et rivières navigables, I, 205,

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!

235, 403.

2. Administration de la pêche dans les canaux navigables, I, 545.

3. La jouissance du droit de pêche dans les rivières non navigables ni flot-

tables, appartient aux propriétaires riverains, I, 278.

HARES, FANAUX, AMERS, TONNES ET BALISES.

1. Dispositions relatives à leur surveillance et à leur réparation, I, 108,
206, 321, 322.

2. Rapport de M. de Rossel, contenant l'exposition du système adopté par
la commission des phares, pour éclairer les côtes de France, II, 135.
Voir PORTS.

IQUEURS.

• Instruction sur l'emploi des piqueurs, I, 323.

LACES FORTES.

Dispositions relatives à l'exécution des travaux des ponts et chaussées dans
le rayon kilométrique des places fortes, I, 528, 591, 673, 699.

Voir COMMISSION MIXTE DES TRAVAUX PUBLICS.

LANTATIONS. Voir ROUTES.

POIDS ET MESURES.

Exécution du système décimal, 1, 171, 297, 300.

'ONTS.

11. Etablissement de ponts à Paris, 1, 176, 304; III, 315.

2. Service de la navigation au passage des ponts de Paris, I, 527, 545; II,
312, 504; III, 116, 129.

13. Perception d'un droit de passage sur le pont neuf, à Lyon, I, 177.

4. Établissement d'un pont entre Avignon et Villeneuve, I, 277.

5. Nécessité d'employer, autant que possible, des bois de petites dimensions
dans la construction des ponts, II, 79.

6. Construction d'un pont à Milhaud, et difficultés survenues entre les action-

naires et l'entrepreneur de ce pont, II, go, 470.

7. Achèvement du pont de Bordeaux, et formation d'une société anonyme
pour l'exploitation de cette entreprise, II, 92, 98.

8. Construction de deux ponts, l'un sur la Dordogne et l'autre sur l'Isle, et

ouvert

route entre Bordeaux et Libourne, II, 106.

9. Société anonyme formée sous le nom de Compagnie du pont de la Dordogne,
II, 136.

10. Achèvement du pont d'Ainay, à Lyon, II, 132.

11. Construction d'un pont sur le Scorff, an passage Saint-Christophe, II,
154.

12. Construction d'un nouveau pont à Épernay, et conservation provisoire

du vieux pont de cette ville, II, 155, 190.

13. Restauration des ponts de Montereau, II, 173.

14. Construction d'un pont à Ébreuil, II, 181.

15. Construction d'un pont à la pointe Saint-Sulpice, sur le Tarn, II, 183.
16. Construction d'un pont sur le canal de Cornillon à Meaux, II, 194.
17. Service de la navigation au passage des ponts de Décize, Nevers et la

Charité, II, 198.

18. Reconstruction du pont établi sur la Mortagne, entre les communes
de Mont et de Mortagne, II, 200.

19. Construction d'un pont sur la Lergue, II, 227.

20. Achèvement du pont de Maisons, et ouverture de deux routes de Besons

à Pontoise et à Poissy, II, 232.

21. Construction d'un pont à Hangest, II, 244.

22. Construction d'un pont à Saint-Vigor, II, 246.

23. Construction des ponts de Bergerac, Aiguillon, Agen, Moissac et Coe-
mont, et formation d'une société anonyme, II, 254, 315.

24. Construction des ponts de Montrejean, de la Roche de Glun, du Petit

Vey et de Souillac, II, 254.

25. Emission d'actions pour l'emprunt destiné à la construction des ponts
ci-dessus, II, 430, 531.

26. Achèvement du pont de Laval, et formation d'une société anonyme

pour l'exécution de ce pont, II, 255, 409.

27. Construction du pont de Pinsaguel, II, 287.

28. Construction d'un nouveau pont à Châteaulin, II, 291.

29. Reconstruction du pont Givard, II, 293.

30. Réparation du pont de Damery, II, 355.

31. Construction d'un pont à Brens, II, 464.

32. Construction d'un pont à Aucfer, et formation d'une société anonyme

pour l'établissement de ce pont, II, 466, 496.

33. Construction d'un pont suspendu entre Tain et Tournon, II, 523.

34. Construction du pont Henri, à Montrond, et formation d'une société

anonyme pour la confection de ce pont, II, 591, 665.

35. Construction d'un pont à Asnières, II, 683.

36. Construction du pont Charles X, à Lyon, II, 684.

37. Prolongation de jouissance accordée à la compagnie du pont Morand, à

Lyon, II, 684.

38. Reconstruction du pont de Mareuil-sur-Ay, III, 10.

39. Construction du pont de Villedieu, III, 46.

40. Les ingénieurs sont chargés de prendre les mesures les plus actives pour
mettre les ponts à l'abri de toutes avaries, dans les temps de glaces et d'i-
nondations, III, 50.

41. Construction d'un pont suspendu sur le Drac, III, 54.

42. Le déficit éprouvé dans la recette d'un pont, par l'effet du passage public
qui s'est établi sur les glaces, ne peut donner lieu à aucune indemnité en

faveur du concessionnaire du péage de ce pont, III, 118.

43. Construction d'un pont suspendu à Jarnac, III, 124.

44. Restauration du pont de Choisy, III, 176, 316.

45. Construction d'un pont à Nevers, III, 227.

46. Construction d'un pont suspendu

à Thoirette, III, 257.

47. Construction d'un pont suspendu à Lyon, au port de la Feuillée, III,

261.

48. Construction d'un pont suspendu à Andance, III, 278.

49. Réparation du pont de Plaisance, III, 298.

50. Établissement d'un pont à Gournay, III, 300.

51. Construction d'un pont suspendu à Valence, III, 302.

52. Construction d'un pont suspendu à Sainte-Foy, III, 303.

53.

54.

55.

56.

à Auvers, III, 306.

à Chazey, III, 307.

à Argentat, III, 30g.

entre les communes de Remollon et de

Rochebrune, III, 314.

57. Construction d'un pont sur la Seine, à la bosse de Marne, III, 33958. Construction d'un pont suspendu à Laubardemont, III, 343.

59.

60.

à Guitres, III, 345.

à Bourg Saint-Andéol, III, 349.

61. Construction d'un pont suspendu, d'une gare et d'un port au plan de Vaise, III, 357.

62. Construction d'un pont suspendu à Vienne, III, 363.

63. Construction d'un pont au port Saint-Père, III, 378.

64. Construction d'un pont suspendu à la Barthe, III, 394

65. Construction d'un pont à Miramont, III, 403.

66. Construction d'un pont suspendu à Langon, III, 408.

PONTS A BASCULE.

1. Instructions pour l'établissement de ces ponts destinés à constater le poids des voitures de roulage, I, 295, 300.

2. Précautions à observer dans la manœuvre des ponts à bascule, I, 424.

3. Nécessité d'assurer l'entretien de ces ponts, 1, 441.

4. Nécessité de confier à des préposés spéciaux lamanœuvre de ces ponts, 1,648

5. Retraites accordées à ces préposés, I, 672, 705.

6. Les préposés aux ponts à bascule, doivent adresser tous les mois un relevé

des pesages et contraventions portés sur leur registre, III, 326. Voir ROULAGE.

PORT DE DUNKERQUE.

Emprunt destiné au rétablissement de ce port, II, 243.

PORT DE GRANVILLE.

Construction d'un nouveau quai, II, 294.

PORT DU HAVRE.

1. Dispositions arrêtées pour le service du lestage, I, 220; III, 233.

2.

Règlement concernant la police de ce port, III, 434.

3. Amélioration du port du Havre, II, 102.

4. Société anonyme formée sous le nomde compagnie du port du Havre, II, 129

PORT DE MARSEILLE.

Etablissement d'un nouveau port pour la quarantaine des bâtimens venant
des pays suspectés de fièvre jaune, II, 349.

PORT DE QUILLEBORUF.
Rétablissement de l'ancien magasin de sauvetage et perception d'un droit

pour cet objet, I, 492.

L

L

1

:

PORTS.

4

1. Défense d'y jeter aucunes immondices, I, 20.

2. Amarrage des vaisseaux, I. 20, 21.

3. Obligation imposée aux maîtres des navires qui se tiennent sur leurs an

cres, I, 20.

1

4. Dépôt des marchandises sur les quais, I, 20.

5. Ordre d'enlever les décombres après l'exécution des travaux de réparation, I, 21.

6. Police des quais et ports, I, 21, 94; III, 434.

7. Lestage et délestage des vaisseaux, I, 21.

8. Fixation du droit de tonnage, I, 110.

9. Établissement du demi-droit de tonnage, I, 204.

10. Division des travaux des ports et attributions respectives des ministres de

la marine et de l'intérieur, I, 206, 321, 322.

[blocks in formation]

11. Nécessité de passer des marchés par séries de prix pour les entretiens et les réparations d'avaries des ports de commerce, I, 626.

JDRE DE MINE.

Formalités à remplir pour la livraison de cette pondre aux entrepreneurs des travaux publics, I, 404.

IRVOIS.

Les questions purement administratives ne peuvent être l'objet d'un pourvoi au conseil d'état par la voie contentieuse, II, 505; III, 99, 129, 221. 1. Les ordonnances royales portant règlement d'administration publique ne peuvent pas être attaquées par la voie contentieuse, III, 56.

3. Le refus d'autorisation de construire un patouillet ou autre établissement ne peut être attaqué par la voie contentieuse, III, 110.

Les ordonnances déclaratives d'utilité publique ne sont pas susceptibles d'être attaquées par la voie contentieuse, III, 181.

i. Celui au profit de qui a été rendu un acte administratif doit être appelé à le défendre lorsque cet acte devient l'objet d'un pourvoi, III, 226.

1. La question de savoir si l'exécution des arrêtés d'un préfet peut être suspendue par l'arrêté d'un sous-préfet, est une question préjudicielle et de droit administratif qui ne peut être décidée par les tribunaux, III, 263. 1. Les arrêtés pris par les préfets, dans les limites de leur compétence, doivent d'abord être déférés au ministre que la matière concerne, sauf recours au conseil d'état, III, 267.

OJETS DE TRAVAUX.

1. Les ingénieurs en chef doivent communiquer aux inspecteurs divisionnai

ces

pendant la tournée de res, penda rédiger, I, 254, 463; II, 195.

derniers, les p

projets qu'ils sont chargés de

1. Les projets des travaux dont l'exécution aura été ordonnée doivent être déposés dans les archives des départemens, I, 268, 419, 441.

3. Les détails estimatifs doivent être communiqués aux entrepreneurs en même temps que les autres pièces des projets, I, 343.

4. Les erreurs vraies ou prétendues de ces détails ne peuvent motiver la demande d'une indemnité ou d'un supplément de prix, I, 343, 582.

5. Les projets dont l'exécution peut être utile doivent être préparés à l'avance, 1, 445; III, 219.

6. Marche à suivre pour la transmission et l'examen des projets, I, 464, 658; II, 34.

7. Les ingénieurs sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées pour l'étude d'un projet d'intérêt général, II, 230.

UBLICATION DES LOIS ET ORDONNANCES.

1. Tableau indicatif des distances de Paris aux chefs-lieux de départemens, 1, 225.

2. Détermination du délai après lequel les ordonnances royales sont obligatoires, I, 293.

ÉGIES.

1. Cas où les travaux peuvent être exécutés par régie aux frais de l'entrepreneur, et mesures à prendre à ce sujet, I, 584.

2. Mode de régie à suivre lorsqu'à défaut d'adjudicataires, les travaux sont exécutés par économie pour le compte du gouvernement, I, 711.

HIN.

1. Règlement pour l'entretien et la surveillance des rives du Rhin, I, 400. 2. Mode d'exécution des travaux du Rhin entre Strasbourg et Kehl, I, 534. 3. Les oseraies qui croissent sur les bords du Rhin ou dans les îles et îlots en dépendant sont affectées aux travaux du bordage de ce fleuve, I, 700; III, 294, 295.

4. Mode d'exécution des travaux des digues et épis du Rhin, II, 41.

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