 | France - Law - 1825 - 552 pages
...SALUT. Nous avons propose, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Le Gouvernement. est autorisé à procéder, par la voie de la publicité et de la concurrencé , à la concession UNIT fl S dn DROITS INDICATION ET NATURE DES DENRÉES. A t EÇCE YOIK... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1827 - 616 pages
...doit , à noire avis , réaliser les plus grands avantages , et dont voici la teneur : « Art. ie*. Le Gouvernement est autorisé à procéder, par la...publicité et de la concurrence , à la concession d'un canal de Digoin à Roanne. La concessiotl Sera perpétuelle. Elle comprendra dans la traversée... | |
 | Technology - 1827 - 390 pages
...sa session , que le canal latéral de Digoin fût continué jusqu'à Roanne. Enfin, cette année , le gouvernement est autorisé à procéder par la...la publicité et de la concurrence à la concession perpétuelle d'un canal de Digoin à Roanne. Il a reconnu aussi l'utiIité de construire simultanément... | |
 | Technology - 1827 - 542 pages
...dans sa session, que le canal latéral de Digoin fût continué jusqu'à Roanne. Enfin, cette année, le gouvernement est autorisé à procéder par la...la publicité et de la concurrence à la concession perpétuelle d'un canal de Digoin à Roanne. Il a reconnu aussi l'utilité de construire simultanément... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...département <!« l'inte'rieur ; Vu la loi du 29 mai 1827, qui autorise le Gouvernement à prooJdor par la voie de la publicité' et de la concurrence à la concession perpétuelle d'un canal de Digoin à Roanne ; Vu le cahier de charges arrête' le 26 juin 1830 par... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...venir, SALUT. Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1". Le Gouvernement est autorisé à procéder, par la...publicité et de la concurrence , à la concession des travaux à faire dans le département de la Manche, 1° pour canaliser la rivière de Vire, depuis... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...jonction de la Sambre a l'Oise, depuis Landrecies jusqu'à La Fèred). (IX, Bull. CI, n" _J3 ) Art. i«r. Le Gouvernement est autorisé à procéder, par la...publicité et de la concurrence, à la concession du canal de jonction de la Sambre a l'Oise, depuis la ville de Landrecies jusqu'à La Fère. , , 3.... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...depuis Landreciei jusqn'aLaFèred). (IX, Bull. CI, n« аЗа.) Art. i« r . Le Gouvernementeslautorisé à procéder, par la voie de la publicité et de la concurrence, à la concession du canal de jonction de la Sambre à l'Oise, depuis la ville de Landrecies jusqu'à Ia Fère. a. Cette... | |
 | France - Law - 1834 - 718 pages
...et dès travaux publics ; Vu la loi du 30 avril ) 833, qui autorise le Gouverhement à proce'cler, par la voie de la publicité et de la concurrence, à la concession clu canal de jonction de'la Sambre à l'Oise, depuis la ville de Landrecies jusqu'à La Fère; Vu le... | |
 | Paris (France) - 1836 - 748 pages
...successivement , les principaux avec des amendemens dans le sens de ceux proposés par la commission. Ainsi le gouvernement est autorisé à procéder par la voie de la publicité et de la concurrence , le même jour et séparément, à la concession de deux chemins de fer de Paris à Versailles , partant... | |
| |