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" Le ministre des travaux publics est autorisé à procéder, par la voie de la publicité... "
Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois ... - Page 32
by Théodore Ravinet - 1829
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Bulletin des lois

France - Law - 1825 - 552 pages
...SALUT. Nous avons propose, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Le Gouvernement. est autorisé à procéder, par la voie de la publicité et de la concurrencé , à la concession UNIT fl S dn DROITS INDICATION ET NATURE DES DENRÉES. A t EÇCE YOIK...
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Volumes 5-6

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1827 - 616 pages
...doit , à noire avis , réaliser les plus grands avantages , et dont voici la teneur : « Art. ie*. Le Gouvernement est autorisé à procéder, par la...publicité et de la concurrence , à la concession d'un canal de Digoin à Roanne. La concessiotl Sera perpétuelle. Elle comprendra dans la traversée...
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Bulletin universel des sciences et de l'industrie: Bulletin des ..., Volume 8

Technology - 1827 - 390 pages
...sa session , que le canal latéral de Digoin fût continué jusqu'à Roanne. Enfin, cette année , le gouvernement est autorisé à procéder par la...la publicité et de la concurrence à la concession perpétuelle d'un canal de Digoin à Roanne. Il a reconnu aussi l'utiIité de construire simultanément...
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Bulletin universal des sciences et de líndustrie: Bulletin des ..., Volume 8

Technology - 1827 - 542 pages
...dans sa session, que le canal latéral de Digoin fût continué jusqu'à Roanne. Enfin, cette année, le gouvernement est autorisé à procéder par la...la publicité et de la concurrence à la concession perpétuelle d'un canal de Digoin à Roanne. Il a reconnu aussi l'utilité de construire simultanément...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1831 - 994 pages
...département <!« l'inte'rieur ; Vu la loi du 29 mai 1827, qui autorise le Gouvernement à prooJdor par la voie de la publicité' et de la concurrence à la concession perpétuelle d'un canal de Digoin à Roanne ; Vu le cahier de charges arrête' le 26 juin 1830 par...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833 - 862 pages
...venir, SALUT. Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1". Le Gouvernement est autorisé à procéder, par la...publicité et de la concurrence , à la concession des travaux à faire dans le département de la Manche, 1° pour canaliser la rivière de Vire, depuis...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 720 pages
...jonction de la Sambre a l'Oise, depuis Landrecies jusqu'à La Fèred). (IX, Bull. CI, n" _J3 ) Art. i«r. Le Gouvernement est autorisé à procéder, par la...publicité et de la concurrence, à la concession du canal de jonction de la Sambre a l'Oise, depuis la ville de Landrecies jusqu'à La Fère. , , 3....
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...depuis Landreciei jusqn'aLaFèred). (IX, Bull. CI, n« аЗа.) Art. i« r . Le Gouvernementeslautorisé à procéder, par la voie de la publicité et de la concurrence, à la concession du canal de jonction de la Sambre à l'Oise, depuis la ville de Landrecies jusqu'à Ia Fère. a. Cette...
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Bulletin des lois

France - Law - 1834 - 718 pages
...et dès travaux publics ; Vu la loi du 30 avril ) 833, qui autorise le Gouverhement à proce'cler, par la voie de la publicité et de la concurrence, à la concession clu canal de jonction de'la Sambre à l'Oise, depuis la ville de Landrecies jusqu'à La Fère; Vu le...
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L'Ami de la religion, Volume 89

Paris (France) - 1836 - 748 pages
...successivement , les principaux avec des amendemens dans le sens de ceux proposés par la commission. Ainsi le gouvernement est autorisé à procéder par la voie de la publicité et de la concurrence , le même jour et séparément, à la concession de deux chemins de fer de Paris à Versailles , partant...
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