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" Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état , et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. "
Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois ... - Page 80
by Théodore Ravinet - 1829
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Bulletin des lois de la République française, Issues 553-582

France - Law - 1838 - 1116 pages
...dans le* archives de l'administration des ponts et chaussées. ARTICLE 28. Le chemin de fer et tontes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du chemin de fer et de ses de'pendances sera reconnu...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 816 pages
...l'exhaussement du fond de lacunette, au préjudice des propriétaires riverains. 6. Les canaux et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus en bon...manière que la navigation soit toujours libre et ouverte , sauf les temps ordinaires du chômage , dont la durée ne pourra , dans aucun cas , excéder deux...
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Bulletin des lois

France - Law - 1825 - 552 pages
...l'exhaussement du lond de la cunette au préjudice des propriétaires riverains. 6. Les canaux et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus en bon...que la navigation soit toujours libre et ouverte, sauf les temps ordinaires du chômage, dont la durée ne pourra, dans aucun cas, excéder deux mois,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 24

France - 1828 - 680 pages
...tout dommage quelconque résultant des travaux, seront également payées par les concessionnaires. S. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état. Les frais d'entretien, les réparations, soit ordinaires, soit extraordinaires, demeureront entièrement...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...ouvrages d'art exécutés postérieurement à «a rédaction. TITRE IL — Entretien et exploitation, "6. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien du canal et des...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1833 - 1404 pages
...afapvtob»! du Gouvernement. 8. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entrcteW lion état et de manière que la navigation soit toujours libre et ouverte, les cas de fosce majeure et les trinps ordinaires de chômage, pour (c* le canal de In Garonne sera...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...compagoie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées. ARTICLE 27. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du chemin et de ses dépendances sera reconnu annuellement,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...chacun de ces départements. Les frais de ces expédiions seront à la charge du concessionnaire. 11. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon, état, et de manière que fa navigation soit toujours libre et ouverte, sauf les cas de force majeure et les temps ordinaires...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836 - 442 pages
...concessionnaire dans les archives de l'administration des ponts et chaussées. 27. Le chemin de fer cl toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile et sure. L'état du chemin et de ses dépendances sera reconnu annuellement,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 24

France - Law - 1836 - 676 pages
...dommage quelconque résultant des travaux , seront également payées par les concessionnaires. 5. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état. Les frais d'entretien, les réparations, soit ordinaires, soit extraordinaires, demeureront entièrement...
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