Administration des Postes d...

D.

État mensuel

Correspondance avec l'Office d.........

des sommes que se doivent réciproquement l'Administration des postes d...... et l'Administration des postes d....... à titre de droits d'assurance, pour les lettres et boîtes avec valeur déclarée livrées par les bureaux d'échange dépendant de la première Administration au bureau d'échange...

о

Le chef du bureau d'échange destinataire

Administration des Postes d........

E.

Correspondance avec l'Office d.........

Compte

récapitulatif des états mensuels de feuilles d'envoi des valeurs déclarées adressées par les bureaux d'échange.....

XVI.

1897, 15 giugno.

WASHINGTON.

Accordo relativo al servizio dei vaglia postali, concluso fra Italia, Argentina, Austria-Ungheria, Belgio, Bosnia-Erzegovina, Brasile, Bulgaria, Chili, Danimarca (e colonie danesi), Egitto, Francia, Germania (e protettorati germanici), Giappone, Grecia, Guatemala, Liberia, Lussomburgo, Paesi Bassi (e colonie neerlandesi), Portogallo (e colonie portoghesi), Repubblica Maggiore dell'America centrale, Rumenia, Serbia, Siam, Svezia e Norvegia, Svizzera, Tunisia, Turchia e l'ruguay (a).

Les soussignés, plénipotentiaires des Gouvernements des pays ci-dessus dénommés,

Vu l'article 19 de la convention principale (b), ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'arrangement suivant:

ART. 1er L'échange des envois de fonds par la voie de la poste et au moyen de mandats, entre ceux des pays contractants dont les Administrations conviennent d'établir ce service, est régi par les dispositions du présent arrangement.

ART. 2. 1. En principe, le montant des mandats doit être versé par les déposants et payé aux bénéficiaires en numéraire; mais chaque Administration a la faculté de recevoir et d'employer elle-même, à cet effet, tout papier-monnaie ayant cours légal dans son pays, sous réserve de tenir compte, le cas échéant, de la différence de cours.

(a) Pel San Domingo v. protocollo a pag. 126. (b) V. a pag. 118 del presente volume.