Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed i governi esteri ..., Volume 15 |
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... tions accordées ou qui seront accordées à d'autres Puis- sances , et à l'exception des articles suivants , qui paie- ront les droits ci - dessous mentionnés : Droits de douane . Chapeaux en feutre Chapeaux de paille 14 ITALIA E BULGARIA.
... tions accordées ou qui seront accordées à d'autres Puis- sances , et à l'exception des articles suivants , qui paie- ront les droits ci - dessous mentionnés : Droits de douane . Chapeaux en feutre Chapeaux de paille 14 ITALIA E BULGARIA.
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... articles 11 et 23 ; h ) que le pont du navire est dégagé de toutes marchandises et objets encombrants ; i ) que les dispositions du navire sont telles que les mesures prescrites par le titre III pourront être exé- cutées ...
... articles 11 et 23 ; h ) que le pont du navire est dégagé de toutes marchandises et objets encombrants ; i ) que les dispositions du navire sont telles que les mesures prescrites par le titre III pourront être exé- cutées ...
Page 31
... article 20 relatif à la distribution de l'eau sont observées . 3o S'il y a doute sur la qualité de l'eau potable , rappeler par écrit au capitaine les prescriptions de l'article 21 . 4 ° S'assurer que le navire est maintenu en état ...
... article 20 relatif à la distribution de l'eau sont observées . 3o S'il y a doute sur la qualité de l'eau potable , rappeler par écrit au capitaine les prescriptions de l'article 21 . 4 ° S'assurer que le navire est maintenu en état ...
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... article 9 . Dans le cas où un pèlerin est débarqué en cours de voyage , le capitaine doit mentionner sur cette liste le débarquement en face du nom du pèlerin . En cas d'embarquement , les personnes embarquées doivent être mentionnées ...
... article 9 . Dans le cas où un pèlerin est débarqué en cours de voyage , le capitaine doit mentionner sur cette liste le débarquement en face du nom du pèlerin . En cas d'embarquement , les personnes embarquées doivent être mentionnées ...
Page 36
... article 8 est punie d'une amende de 30 livres turques . ART . 33. Tout capitaine qui aurait commis ou qui aurait sciemment ... articles 9 , 27 et 28 , est passible , dans chaque cas , d'une amende de 12 livres turques . ART . 35. Tout ...
... article 8 est punie d'une amende de 30 livres turques . ART . 33. Tout capitaine qui aurait commis ou qui aurait sciemment ... articles 9 , 27 et 28 , est passible , dans chaque cas , d'une amende de 12 livres turques . ART . 35. Tout ...
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Common terms and phrases
15 giugno 19 marzo ACCORDO Washington Adesione Administration des Postes Annesso I PROTOCOLLO Annesso II REGOLAMENTO Annesso REGOLAMENTO aprile Argentina Austria-Ungheria Bassi e colonie Belgio Bosnia-Erzegovina Brasile Bulgaria bureau d'échange Bureau international centavo Chili cia e colonie conclusa fra Italia d'Italia d'ordine per l'esecuzione Danimarca e colonie désinfection destinataire dettaglio e d'or dettaglio e d'ordine dicembre DICHIARAZIONE dine per l'esecuzione Egitto Esecuzione expéditeur firmata gallo e colonie Germania e protettorati Giappone Governo Gran Bretagna Grecia Guatemala guay Honduras Indie l'article l'esecuzione dell'accordo l'esecuzione della convenzione l'office legge Liberia luglio Lussemburgo Maggiore dell'America centrale Majesté mandats Messico Montenegro navire Nicaragua ottobre pacchi Paesi Bassi Parigi pèlerins Persia Perù peste Portogallo e colonie présent arrangement présente convention PROTOCOLLO FINALE REGOLAMENTO di dettaglio Repubblica Maggiore dell'America Roma Rumania Russia sanitaire sanitaria sarà saranno Serbia Siam Società Stati Uniti Svezia-Norvegia Svizzera timbres-poste Transvaal Tunisia Uruguay e Venezuela vaglia valeur déclarée Vedi a pag
Popular passages
Page 14 - L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée: a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers, que le pont est en bois ou en fer...
Page 67 - Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale, un des deux Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat...
Page 14 - Que l'eau potable embarquée est de bonne qualité et a une origine à l'abri de toute contamination; qu'elle existe en quantité suffisante; qu'à bord, les réservoirs d'eau potable sont à l'abri de toute souillure et fermés de sorte que la distribution de l'eau ne puisse se faire que par les robinets ou les pompes ; E.
Page 76 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Page 76 - L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'administration dont relève le bureau expéditeur. Est réservé à cette administration le recours contre l'administration responsable, c'est-à-dire contre l'administration sur le territoire ou dans le service de laquelle la perte a eu lieu.
Page 73 - Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.
Page 76 - Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation, dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement des inscriptions, dessins, etc..
Page 74 - Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: 1° pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 2°...
Page 193 - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs Administrations, pour autant qu'elles ne...
Page 148 - Administration des postes des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée.