 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...aux papiers d'affaires. • Les correspondances échangées soit à découvert, soit en dépêches closes entre deux administrations de l'union, au moyen...soumises, au profit de chacun des pays traversés, aux frais de transit suivants : 1° Pour les parcours territoriaux 2 francs par kilog de lettres ou... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...plusieurs autres Administrations de 1'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traverses ou dont les services participent au transport, aux...suivants, savoir : 1° Pour les parcours territoriaux : (a.) A 1 franc 50 centimes par kilogramme de lettres et de cartes postales et a 20 centimes par kilogramme... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...convenances du service postal. 3. Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union au moyen...territoriaux, à 2 francs par kilogramme de lettres et de caries postales et à 25 cent, par kilogramme d'autres objets; 2» Pour les parcours maritimes : a.... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...convenances du service postal. 3. Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au...suivants, savoir : 1» Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets;... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...plusieurs autres administration« de l'Union, sont soumises, au profil de chacun des pays (reversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 10 Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 23 centimes... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...conrenances du Service postal. || 3. Les correspondances 6change'es, soit ä decouvert, soit en depßches closes, entre deux Administrations de l'Union, au...l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays travers6s ou dont les Services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: ||... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...convenances du service postal. S. Les correspondances échangées. soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union au moyen...de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pay< traversés on dont les services participent au transport. aux frais de transit suivants, savoir... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...besoins du trafic et les convenances du service postal. (3) Les correspondances échangées en dépêches closes entre deux administrations de l'union au moyen...services d'une ou de plusieurs autres administrations de ¡'union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...convenances du service postal. Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au...au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 2° Pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1 franc... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...convenances du service postal. Les correspondances échangées, soit a découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au...suivants, savoir : 1°* Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets... | |
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Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés... 
