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" Les habitants du pays, qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité, qui... "
Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerre - Page 91
by Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 150 pages
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870 - 398 pages
...Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres .... Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement dos troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seront imposées (art. 5) ». commeltre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

International law - 1907 - 866 pages
...(Questionnaire N° 7). ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blesses seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances...blessé recueilli et soigné dans une maison y servira do sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 103-104

International law - 1907 - 896 pages
...conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances...mission de prévenir les habitants de l'appel fait a leur humanité, et delà neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...
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Revue militaire suisse, Volume 9

Military art and science - 1864 - 450 pages
...conservera son matériel. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront réspedes el demeureront libres. Les généraux des puissances...prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité el de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du pays, qui porteront secours aux blessés, seront respecta et demeureront libres. Les généraux des puissances...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli et soigné chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des...
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Journal historique et littéraire, Volume 31

Belgian literature - 1865 - 636 pages
...son matériet. » Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. » Les généraux des puissances...auront pour mission de prévenir les habitants de iappel fait à leur humanité, et de la neutralité qui eu sera la conséquence. » Tout blessé recueilli...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances...neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueillie! soigné dans une maison y servira de sauvegarde; L'habitant qui aura recueilli chez lui...
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Pamphlets

United States Sanitary Commission - Design - 1865 - 756 pages
...son matériel. ARTICLE 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances...leur humanité, et de la neutralité qui en sera la consequence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant...
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Dictionnaire annuel des progrés des sciences et institutions ..., Volume 2

1866 - 864 pages
...conservera son matériel. 6. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances...mission de prévenir les habitants de l'appel fait & leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence Tout blessé recueilli et soigné...
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L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

Industrial arts - 1866 - 562 pages
...conservera son matériel. Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances...auront pour mission de prévenir les habitants de J'appel fait à leur humanité ef de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli...
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