 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...marque des animaux et troupeaux dans les localités infectées ; 2° L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation...marchés, du transport et de la circulation du bétail ; moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1882 - 526 pages
...peut entraîner, dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des animaux et troupeaux dans les localités infectées ; 2° L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...peut entraîner, dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des animaux et troupeaux dans les localités infectées; 2° L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...peut entraîner, dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des animaux et troupeaux dans les localités infectées ; 2' L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...peut entraîner, dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des animaux et troupeaux dans les localités infectées ; 2° L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...déclaration peut entraîner dans les localités qu'elle détermine l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des animaux et troupeaux dans les localités infectées ; — 2° L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée... | |
 | France - Law - 1889 - 1354 pages
...peut entraîner, dans le périmètre qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement...troupeaux dans ce périmètre; 2° La mise en interdit du même périmètre; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés,... | |
 | Henri-Marie Bouley - Veterinary medicine - 1889 - 624 pages
...l'application des mesures suivantes : !• L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et li marque des animaux et troupeaux dans ce périmètre ; 2' La mise en interdit du même périmètre ; 3' L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés,... | |
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L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des animaux et troupeaux dans les localités infectées ; 2° L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport... 
