...secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Vu les articlet 10, 11, 12, 13, 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse , Notre Conseil d'État entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui soit : Article 1". La gratification...

...plus graves questions de notre économie politique. Loi sitr la police de la chasse, — L'article 9 de la loi du 3 .mai 1844 sur la police de la chasse, laisse à l'administration, départementale le soin de réglementer certaines dispositions qui devront...

...l'Intérieur, Membre de la Société. Le moment n'est pas encore venu d'apprécier les résultats et l'utilité de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. Il n'a pas suffi de l'intervalle d'un an pour déterminer la portée de toutes les dispositions qu'elle...

...des journaux du Droit criminel, des Avoués et des Huissiers. PLACE DAUPHINE, 26-27, AVERTISSEMENT. La loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, a donné lieu à un grand nombre de publications qui ont suivi sa promulgation, les unes de quelques...

...d'un rapport sur la disposition projetée par M. le Préfet pour assurer l'exécution de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, et adopte les résolutions suivantes : Emet le vœu que la fermeture de la chasse des oiseaux de passage...

...concernant la gratification accordée aux gendarmes et aux gardes qui constateront des infractions à la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse • 417 FIX DE LA TABLE DES MATIERES. I1IPIUME CHEZ PAUL RENOUA ED, Rue G*ranciëre , n. 5. THE NEW...

...deJurisprudence ; par N.-H. CELLIER. Cinq pièces in-8°. 7. Nouveau Code de chasse , ou commentaire raisonné de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; par A. POULLAIN. Rouen , 1844, in-32. 8. Guide des Jurés; par M. TOUGARD. Rouen , 1827, in-18. 9....

...champêtres , gardes-pêche , et gardes assermentés des particuliers , qui constateront des infractions à la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, est fixée ainsi qu'il suit : Huit francs pour les délits prévus par l'article 11 ; Quinze francs pour...

...ministre secrétaire d'État tn département de l'intérieur ; — Vu les art. 10, 11 , 13,13, 14,17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil i'État entendu, — Nous avons ordonné el ordonnons ce qui suil : Art. 1. La gratification...

...ministre secrétaire d'État an déparlement de l'intérieur; — Vu les art. 10, 11, 12, 13, 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la cbasse; — Notre conseil J'Ktat entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1....