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... autorisant la remise gracieuse de débets 17 12 juillet Loi prorogeant les dispositions de la loi du 12 août 1919 17 ... autorisant à changer de nom les communes de d'Augé; 2» Cléré 1° Saint-Martin- Décret modifiant celui pris en ...
... autorisant la remise gracieuse de débets 17 12 juillet Loi prorogeant les dispositions de la loi du 12 août 1919 17 ... autorisant à changer de nom les communes de d'Augé; 2» Cléré 1° Saint-Martin- Décret modifiant celui pris en ...
Page 1829
... autorisant les commune» a établir des taxes 19J1 28 juillet.... Décret chargeant M. Barthou de l'Intérim du ministère de l'intérieur 1948 2Ï juillet ... . Décrets autorisant à changer de nom les communes de : 1° Beaumont; ï° Barrlac; 3 ...
... autorisant les commune» a établir des taxes 19J1 28 juillet.... Décret chargeant M. Barthou de l'Intérim du ministère de l'intérieur 1948 2Ï juillet ... . Décrets autorisant à changer de nom les communes de : 1° Beaumont; ï° Barrlac; 3 ...
Page 1972
... autorisant la commune de Barrlac, canton de Pléanx, arrondissement de Mauriac, département du Cantal, à changer de nom. Du 29 Juillet 1928. il'ubllé au Journal officiel du 3 août 1928.) Le Président de la République française, Sur le ...
... autorisant la commune de Barrlac, canton de Pléanx, arrondissement de Mauriac, département du Cantal, à changer de nom. Du 29 Juillet 1928. il'ubllé au Journal officiel du 3 août 1928.) Le Président de la République française, Sur le ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
21 other sections not shown
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics