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... spéciales, ime somme totale de 78.764.588 francs est définitivement annulée conformément à l'état A annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert aux ministres, pour les dépenses du budget général de l'exercice 19.'8, en addition ...
... spéciales, ime somme totale de 78.764.588 francs est définitivement annulée conformément à l'état A annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert aux ministres, pour les dépenses du budget général de l'exercice 19.'8, en addition ...
Page 1303
... spéciales. Les bornes spéciales portent le numéro de li borne principale précédente avec un indice S drnile et en dessous, et portent égalemjnl les lellres d'Elat. ] 7. — Les bornes privées ont été employées aux angles des lignes ...
... spéciales. Les bornes spéciales portent le numéro de li borne principale précédente avec un indice S drnile et en dessous, et portent égalemjnl les lellres d'Elat. ] 7. — Les bornes privées ont été employées aux angles des lignes ...
Page 1713
... spéciales, des crédits s'élevant à la somme totale de 8.700 fr., et applicables »ux chapitres ci-après: Chap. 2. — Grande chancellerie. — Allocations diverses et secours. — Indemnités de résidence „ 1.750 Chap. 14. — Prix et frais d ...
... spéciales, des crédits s'élevant à la somme totale de 8.700 fr., et applicables »ux chapitres ci-après: Chap. 2. — Grande chancellerie. — Allocations diverses et secours. — Indemnités de résidence „ 1.750 Chap. 14. — Prix et frais d ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics