conséquence, nous avons été d'avis de demander à l'Assemblée de repousser l'amendement de M. Crémieux. M. Crémieux: Je persiste dans ma demande, et je laisse l'Assemblée juge de la justice, de la légitimité d'une si faible augmentation. M. le président: M. Crémieux propose par amendement d'ajouter au chap. XVIII « Dépenses du culte israélite, 128,300, » la somme de 7,800 fr. Je mets cet amendement aux voix. Une première épreuve est déclarée douteuse. D A la seconde épreuve, l'amendement de M. Crémieux est adopté. (Moniteur du 4 avril 1850.) Le tableau du budget du culte israélite pour 1852 rapporté à la fin de la première partie, indique quel est actuellement le traitement de tous les ministres du culte israélite. FIN. TABLE CHRONOLOGIQUE DES MATIÈRES. PREMIÈRE PARTIE. LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale au Arrêté de l'Assemblée générale des représentants de la commune de Paris, sur l'admission des juifs de Paris aux droits de citoyens, Pages. Proclamation du roi sur l'éligibilité des protestants; réserve quant Arrêté de la municipalité de Paris; recommandation à l'Assemblee Loi sur le rôle des contributions fait par les juifs de Metz, 27 mai 1791 Constitution française de 1791, liberté religieuse Loi relative aux juifs, 27 septembre 1791. . . Loi relative aux juifs de l'Alsace, 13 novembre 1791. . . Décret du 1er mai 1792. Pétition de plusieurs juifs de Nancy au sujet de la loi concernant les rôles de la ci-devant communauté des juifs Arrêté du 5 nivôse an x de la République. Dettes de la ci-devant com- Arrêté du 1er prairial an x, bénédiction nuptiale par les rabbins.. Arrêté du 18 brumaire an x11; dettes des juifs de l'Alsace. . . . . Décret du 10 février 1806, déclarant que deux articles d'un décret précédent sur les sépultures ne sont pas applicables aux juifs .. 17 Décret du 30 mai 1806, portant sursis à l'exécution des jugements rendus en faveur des juifs contre des cultivateurs non négociants de plusieurs départements . . . Décisions doctrinales du grand sanhédrin, 1807 . . . Décret impérial du 25 mars 1807; dette de la ci-devant communauté Décret du 17 mars 1808, sur l'exécution d'un règlement du 10 décem- bre 1806, délibéré dans l'assemblée des juifs tenue à Paris.... Décision impériale du 26 avril 1808, qui place les juifs de la capitale dans l'exception portée dans l'art. 19, titre 3 du décret du 17 mars Décret du 16 juin 1808, qui accorde la même faveur aux juifs de Li- Décret du 20 juillet 1808; nom de famille et prénoms fixes.. Pages 47 48 Décret du 22 juillet 1808, qui accorde aux juifs des Basses-Pyrénées Avis du conseil d'État, réclamation des juifs d'Alexandrie et du ci- 52 Décret du 19 octobre 1808; installation du Consistoire central. Décret du 11 décembre 1808; siéges et nombre des Consistoires. 56 Décret du 9 février 1811; règles pour devenir sujet français GO Une autre circulaire, même sujet, du 5 août 1812. Une autre circulaire, prénoms des israélites, du 28 septembre 1812. . Charte, 4 juin 1814; liberté des cultes. Projet d'acte additionnel, 22 avril 1815; liberté des cultes. Projet d'acte constitutionnel. 29 juin 1815; liberté des cultes, ensei- 66 67 Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets, rôle de répartition des 68 |