Page images
PDF
EPUB
[ocr errors][merged small][merged small]

RECUEIL

DES LOIS

DÉCRETS, ORDONNANCES,
AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS

concernant

LES ISRAÉLITES

Depuis la Révolution de 1789

PARIS,
IMPRIMERIE DE WITTERSHEIM,

BUE MONTMORENCY, S.

SUIVI D'UN APPENDICE

CONTENANT LA DISCUSSION DANS LES ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES,
LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION ET CELLE DU CONSEIL D'ÉTAT,

ET DES NOTES DIVERSES

par

Achille - Edmond Halphen
SECAETIILE DE CONSISTOIRE JSRAÉLITE DE LA CIRCONSCRIPTION DE PARIS,

AVOCAT A LA COUR D'APPEL.

[graphic]
[ocr errors]

PARIS
AUX BUREAUX DES ARCHIVES ISRAÉLITES.

16, RUE DES QUATRE-FILS.

1851

21

HRVARD UNIVERSITY

LIBRARY
MAR g 1965

AVERTISSEMENT.

TimRVARD UNIVERSITY

LIBRARY MAK g 1965

Depuis longtemps il existait des collections des lois, décrets, ordonnances et règlements concernant le culte catholique et les cultes protestants; il n'y avait encore aucune collection de ce genre concernant le culte israélite; c'est cette lacune que le Recueil que nous publions a pour objet de combler. Notre intention n'étant pas de faire un ouvrage historique, mais seulement un recueil d’un intérêt pratique, nous n'avons pas cru devoir remonter à une époque antérieure à la Révolution de 1789. D'ailleurs, il y avait bien des israélites en France avant 1789, on les tolérait en leur faisant payer chèrement une tranquillité humiliante; mais ils étaient considérés comme étrangers, leur culte n'était pas constitué. Le point de départ de notre travail se trouvait donc naturellement fixé par la date de l'émancipation politique et civile des israélites. Le seul mérite d'un tel ouvrage est d'être aussi complet que possible; aussi nous sommes-nous appliqués à rassembler tous les documents de nature à y trouver place. Nous avons, à cet effet, compulsé avec le plus grand soin le Moniteur universel et le Bulletin des lois, ces deux

[graphic][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small]
« PreviousContinue »