Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et règlements concernant les israélites depuis la Révolution de 1789 : suivi d'un appendice contenant la discussion dans les assemblées législatives, la jurisprudence de la cour de cassation et celle du conseil d'état, et des notes diverses |
From inside the book
Results 1-5 of 90
Page xix
... mars 1360 , Jean II prend quelques mesures à l'égard des Juifs , leur accorde un certain nombre de priviléges , et nomme le comte d'Étampes gardien desdits priviléges . Par une se- conde ordonnance du même mois , il confirme les ...
... mars 1360 , Jean II prend quelques mesures à l'égard des Juifs , leur accorde un certain nombre de priviléges , et nomme le comte d'Étampes gardien desdits priviléges . Par une se- conde ordonnance du même mois , il confirme les ...
Page xxiii
... mars 1380 , Charles VI décida que les Juifs ne seraient point obligés de restituer les gages qui leur avaient été enlevés dans cette émeute qu'il qualifie de notoire et énorme commocion . ..teur fut fait rémission des ar eux depuis l ...
... mars 1380 , Charles VI décida que les Juifs ne seraient point obligés de restituer les gages qui leur avaient été enlevés dans cette émeute qu'il qualifie de notoire et énorme commocion . ..teur fut fait rémission des ar eux depuis l ...
Page xxviii
... mars , il rend une ordonnance portant que les dettes envers les Juifs sont déclarées nulles , et que les poursuites qu'ils exerceraient contre leurs débiteurs sont interdites . Enfin , en 1397 , il décide que toutes les obligations pour ...
... mars , il rend une ordonnance portant que les dettes envers les Juifs sont déclarées nulles , et que les poursuites qu'ils exerceraient contre leurs débiteurs sont interdites . Enfin , en 1397 , il décide que toutes les obligations pour ...
Page xlii
... mars 1808 les décisions doctrinales du grand Sanhedrin et le règlement organique du culte mosaïque , du 10 dé- cembre 1806. Ce règlement avait été préparé par l'Assemblée générale , de concert avec MM . Molé , Portalis et Pasquier que l ...
... mars 1808 les décisions doctrinales du grand Sanhedrin et le règlement organique du culte mosaïque , du 10 dé- cembre 1806. Ce règlement avait été préparé par l'Assemblée générale , de concert avec MM . Molé , Portalis et Pasquier que l ...
Page xliii
... mars 1808 ; quelques graves paroles de Lanjuinais et de Boissy - d'Anglas firent justice de pareils anachronismes . Deux ordonnances du roi Louis XVIII , l'une du 29 juin 1819 , l'autre du 20 août 1823 , apportèrent de notables ...
... mars 1808 ; quelques graves paroles de Lanjuinais et de Boissy - d'Anglas firent justice de pareils anachronismes . Deux ordonnances du roi Louis XVIII , l'une du 29 juin 1819 , l'autre du 20 août 1823 , apportèrent de notables ...
Other editions - View all
Recueil des Lois Décrets, Ordonnances, Avis du Conseil d'État, Arrêtés Et ... Achille-Edmond Halphen No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
17 mars administrative août Append arrêté assemblée autorisation Bas-Rhin budget catholiques Charte Charte de 1814 circonscription citoyens civile colléges des notables comité commissaires commission communauté des juifs communautés juives confédération du Rhin conformément conseil d'État conseil d'État entendu Considérant consis consistoire algérien consistoire central consistoire départemental consistorial créanciers culte israélite cultes chrétiens d'État au département débiteurs décembre décisions déclaration décret du 17 dépenses dettes dispositions établi frais du culte générale gouvernement Hébreu HUGUES B intérêt israé juifs de Metz justice l'art l'article l'Assemblée nationale l'autorité l'État l'ordonnance législation lois membres du consistoire membres laïques ment Messieurs ministre de l'intérieur ministre des cultes ministre secrétaire d'État ministres officiants Moïse Moselle NAPOLÉON nation ordonnons Palais des Tuileries payement préfet du département présent décret président principes profession protection rabbins rabbins communaux rapport réclamations règlement religieux religion rôle de répartition royaume d'Italie sanhedrin séance sera seront signé synagogues Talmud tion tribunaux
Popular passages
Page 4 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé et fait contresigner lesdites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat.
Page 207 - Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît à toi-même (1 ). » On peut renoncer à ses droits de deux manières : ou par simple renonciation, ou par translation.
Page 5 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 7 - ... et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État
Page 54 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 134 - ... que si les deux tiers au moins de leurs membres sont présents. Ils peuvent recourir à toutes mesures...
Page 148 - Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite et suivant les conditions, qui seront fixées par les lois. Sont abolis à toujours tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste.
Page 62 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 40 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 70 - ... ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois...