 | Francia - 1806 - 548 pages
...la mère , si le père est inconnu : cette expédition sera inscrit* de suite sur les registres. . 62. L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit...sera fait mention en marge de l'acte de naissance , *'il en existe un. CHAPITRE III. Des Actes de Mariage. 63. Avant la célébration du mariage , l'officier... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...rédigé par f officier de l'état civil], lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance. 62. L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit sur les registres, à sa date ( celle de la déclaration ); et il sera fait en marge mention de l'acte de naissance, s'il en existe... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu : cette expédition iuscritç de suite sur les registres. 62. L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit...en marge de l'acte de naissance, s'il en existe un. • , CHAPITRE III. Des Actes de mariage. 63. Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...regislres. Article 62. L'acle de reconnaissance d'un enfant sera inscrit sur les registres, à sa dalc : et il en sera fait mention en marge de l'acte de naissance , s'il en existe un. CHAPITRE III. Des Actes de mariage. Article 65. Av ANT la célébration du mariage , l'officier Je... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...brumaire, puisqu'il porte que l'acte de reconnaissance sera inscrit sur les registres, à sa date, et qu'il en sera fait mention en marge de l'acte de naissance , s'il en existe un. i° Cet article ne s'occupe pas du mode dé reconnaissance des enfant naturels ; 2° rien n'empêche... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...reconnaissance d'en/uns. ARTICLE 62. • I « ... L'acte de reconnoissànce d'un enfant sera inscrit *ur les 'registres , à sa date , et il en sera fait mention...en marge de l'acte de naissance s'il en existe un. Il falloit une disposition pour le cas ou l'aveu (1) Le Consul Cambacérès f Procès-Yerbal du 6 fructidor... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...cette expédition sera inscrite de suite sur les registres. $2. L'acte de reconnaissance d'un enfanÇ. sera inscrit sur les registres , à sa date ; et il en sera fait mention en marge , clé l'acte de. naissance , s'il eu existe un. cur d'administration de la marine) unb auf Ï4'nv?... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...noms, profession et domicile des père et mère ; et ceux des témoins. Reconnaissance d'un enfant. 60. L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit...marge de, l'acte de naissance , s'il en existe un. Observations Les chefs d'élat-major et les conseils d'administration veilleront à ce que les dispositions... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...père et mère, et ceux des témoins. 6a. Reconnaissance cl' un enfant. L'acte de reconnoissance^d'un enfant sera inscrit sur les registres , à sa date , et il en sera fait mention eu marge de l'acte de naissance, s'il en existe un. Les chefs d'état-major et les conseils d'administration... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...d'un enfant , reçu par l'officier de l'état civil, sera inscrit sur les registres, à sa date , et U en sera fait mention en marge de l'acte de naissance, s'il en existe un. CONFÉRENCES DES DEUX CODES. XIIe WTBE DO NOUVEAU CODE. CODE FRANÇAIS. AKT. 17 55. »8 56. 19. 57.... | |
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L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit sur les registres, à sa date; et il en sera fait mention en marge de l'acte de naissance, s'il en existe un. 
