 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...satisfaire à ses engagemens. Elle donne donc ouverture, comme la faillite, à la condition résolutoire sous-entendue dans tout contrat synallagmatique, pour le cas où l'une des parties n'exécuterait point ses obligations. Sous ce rapport , la déconfiture a les mêmes effets que la... | |
 | 1843 - 1086 pages
...cause d'inexécution. Il est bien vrai que notre législation a admis que la condition résolutoire est sous-entendue dans tout contrat synallagmatique , pour le cas où l'une des parties n'exécute pas ses obligations , art. 1 .1«SY, Code civil ; mais on eût pu douter que ce principe... | |
 | Law - 1874 - 484 pages
...résiliation du marché ; < Que ce droit résulte notamment du principe que la condition résolutoire est sous-entendue dans tout contrat synallagmatique, pour le cas où l'une des parties ne remplirait passes obligations; f Attendu que, dans l'espèce, le sieur Hage n'a pas transpone les titres... | |
 | Commercial law - 1878 - 670 pages
...résiliation du marché ; Que ce droit résulte notamment du principe que la condition résolutoire est sous-entendue dans tout contrat synallagmatique, pour le cas où l'une des parties ne remplirait pas ses obligations ; Attendu que , dans l'espèce le sieur Hage n'a pas transporté les... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 pages
...1654 est une application de l'art. 1184. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans le contrat synallagmatique pour le cas où l'une des parties ne satisferait pas à son engagement. Le vendeur peut, s'il le préfère, réclamer l'exécution du contrat. DU pact^commiMoir«... | |
 | Haiti (Republic). Ministère des relations extérieures - Great Britain - 1882 - 226 pages
...contrat. Or, aux termes de l'article 7, la concessionnaire était tenue de payer au bailleur 35 1/4 0/0 en nature, avant tout prélèvement sur les produits...étant une condition sous-entendue dans tout contrat svnalv lagmatique, pour le cas où l'une des parties ne satisferait pas à ses engagements, le Gouvernement... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...avecdommages et intérêts s'il ya lieu (art. 1654). r:;La condition résolutoire, nous l'avons vu, est sous-entendue dans tout contrat synallagmatique pour...le cas où l'une des parties ne satisferait pas à son engagement. Mais, comme nous le savons déjà, il faut que la résolution soit prononcée par un... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie, Louis Joseph Barde - Civil law - 1906 - 814 pages
...partie qui doit l'accomplir, la condition résolutoire est sous-entendue, au moins s'il s'agit d'un contrat synallagmatique, pour le cas où l'une des -parties ne satisferait pas à son engagement ('). 443. La règle posée dans l'art. 1142 s'applique à toutes les obligations de... | |
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La résolution étant une condition sous-entendue dans tout contrat synallagmatique, pour le cas où l'une des parties ne satisferait pas à... 